Océane Godard et la loi « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant »

Votes, amendements et interventions sur Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Socialistes et apparentés

Océane Godard a été active sur ce dossier : 10 interventions en séance, 18 amendements (dont 18 en tant qu'auteure), et 21 votes exprimés.

Votes

A voté contre l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
S'est abstenue l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Amendements

Auteur ART. 2 Adopté
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. PREMIER Irrecevable
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur APRÈS ART. 4 Rejeté
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. PREMIER Tombé
Auteur ART. 2 Rejeté
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur APRÈS ART. 4 Rejeté
Auteur ART. PREMIER Tombé
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. PREMIER Tombé

Interventions en séance

lundi 12 octobre 2026

« À Dijon comme partout dans nos territoires, près de 6 millions de salariés partagent quotidiennement un geste qui nous réunit aujourd’hui : payer leur déjeuner avec un titre-restaurant auprès de 250 000 commerçants. Derrière ce geste, 9 milliards d’euros ruissellent chaque année… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Nous sommes contre le double plafonnement, parce qu’en cette période de crises multiples, nombre de Françaises et de Français ont besoin de ces titres-restaurant pour faire leurs courses et s’alimenter – évidemment, nous le regrettons. Le vrai sujet est le plafonnement des… »
Voir dans le contexte
« Pour des raisons environnementales, nous nous félicitons de la disparition du titre papier en 2028, mais à condition que cette modernisation ne soit pas financée par les commerçants. L’innovation que représente la dématérialisation permet aux émetteurs de réaliser des économies… »
Voir dans le contexte
« Une interdiction sans sanction n’est finalement qu’un conseil. Le texte interdit enfin les remises aux grands comptes, qui faussent le marché et gonflent les commissions des petits commerces, mais il ne prévoit aucune sanction. L’amendement prévoit donc d’instaurer une amende… »
Voir dans le contexte
« J’en parlais tout à l’heure lors de la discussion générale : le texte prévoit que les commissions peuvent être plafonnées. Encore faut-il que le gouvernement décide un jour de le faire ! Notre proposition est claire : un plafond obligatoire, fixé par décret, dans la limite de… »
Voir dans le contexte
« À un mot près – «peut » –, ce texte constituerait une véritable protection. À l’alinéa 11, qui énonce que « la somme des commissions […] peut être plafonnée par un décret », nous souhaitons remplacer « peut être » par « est ». Tout le reste est déjà écrit : le décret en Conseil… »
Voir dans le contexte
« Je suis, non pas surprise, mais déçue par cette intervention – d’autant plus déçue qu’elle rejoint vos propos, monsieur le rapporteur. Vous citez quasiment mot pour mot les arguments des quatre principaux émetteurs de titres-restaurant, qui – redisons-le une nouvelle fois – se… »
Voir dans le contexte
« L’interdiction des remises et la transparence des commissions ne vaudront que si un régulateur peut les faire respecter. Notre amendement confie ce pouvoir à l’Autorité de la concurrence pour enjoindre aux émetteurs de titres-restaurants de mettre fin à d’éventuels manquements.… »
Voir dans le contexte
« Il tend à permettre le don à des associations habilitées au niveau régional. Donner des titres-restaurant à des associations locales contribue à tisser du lien et à mettre un visage sur la solidarité. »
Voir dans le contexte
« Nous demandons au gouvernement d’étudier, dans un délai de douze mois, les conditions dans lesquelles pourrait être instaurée la fongibilité des titres-restaurant de demain. Celle-ci permettrait aux commerçants de remettre leurs titres à l’intermédiaire de leur choix, plutôt que… »
Voir dans le contexte