- A voté contre le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
Olivier Falorni et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Les DémocratesOlivier Falorni a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 25 amendements (dont 12 en tant qu'auteur), et 6 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 23 BIS Rejeté
- Auteur ART. 7 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 15 QUATER Adopté
- Auteur ART. 22 Adopté
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire ART. 15 TER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 24 Adopté
- Auteur ART. 22 Adopté
- Cosignataire ART. 16 Retiré
- Auteur ART. 22 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 10 TER Irrecevable
- Auteur ART. 22 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 23 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 23 BIS Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 23 BIS Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 23 BIS Retiré
- Auteur APRÈS ART. 23 BIS Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 7 Adopté
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