Olivier Falorni et Fin de vie

« Tout d’abord, je remercie les orateurs pour leurs propos et souhaite que ce débat soit à la hauteur de la représentation nationale et qu’il se déroule dans le respect et la dignité imposés par la gravité du sujet – à l’image, dirais-je, de vos interventions, monsieur Bentz. Il… »

« Néanmoins, la proposition de loi prévoit d’insérer une nouvelle section sur l’aide à mourir dans le chapitre en question. Celui-ci comprendra désormais deux sections traitant de la fin de vie, au lieu d’une seule. Il semble donc logique d’adapter le titre du chapitre pour tirer… »

« Voter cette série d’amendements de suppression reviendrait à vider de sa substance cette réforme majeure voulue par nos concitoyens, j’y suis donc très défavorable. Selon leurs auteurs, les termes employés ne seraient pas adaptés et le texte ne nommerait pas clairement son… »

« Vous faites constamment référence au Conseil d’État. Or celui-ci, dans le paragraphe 21 de son avis sur le projet de loi, relève que l’emploi des termes d’aide à mourir « n’appelle pas d’objection de sa part ». »

« Vous voulez absolument utiliser les termes « euthanasie » et « suicide assisté ». Je comprends les raisons de cette insistance, mais je souhaite vous exposer quelques arguments qui plaident pour s’en abstenir. Le terme « euthanasie » fait partie de ces mots qui ont une belle… »

« …mais qui ont été souillés par l’histoire. Oui, il y a des mots souillés par l’histoire ! »

« L’année dernière, en pleine période d’élections européennes, j’ai demandé qui, parmi vous, serait prêt à inscrire dans son programme qu’il voulait soutenir la « collaboration » franco-allemande. Qui écrirait dans un programme : « nous voulons la collaboration franco-allemande »… »

« Vous parleriez plutôt d’amitié franco-allemande ou de coopération franco-allemande. Monsieur Hetzel, vous dites – en une citation apocryphe d’Albert Camus, qui n’a jamais écrit cela – que mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde. Parlons donc de vocabulaire.… »

« Le rapport est très clair. »

« Je sais bien que cela vous met en difficulté, mais il l’est. »

« Vous affirmez par ailleurs que d’autres pays emploient les termes d’euthanasie et de suicide assisté. Au Canada, la loi s’appelle « loi sur l’aide médicale à mourir », en Oregon, « loi sur le choix de fin de vie »,… »

« …en Californie, « loi sur l’option de fin de vie », en Australie, « loi sur l’aide médicale à mourir volontaire », en Nouvelle-Zélande, « loi sur le choix de fin de vie », au Portugal, « loi sur la mort médicalement assistée ». Quant aux Autrichiens, croyez-moi, ils n’ont jamais… »

« …que le mot d’euthanasie a été utilisé à partir d’octobre 1939 par Adolf Hitler pour engager le programme T4, une politique de meurtres de masse ciblés. Les nazis ont appelé « politique d’euthanasie » ce programme qui a mené à l’assassinat de 200 000 à 300 000 personnes… »

« J’espère que vous n’envisagez pas la possibilité que nous ayons les mêmes intentions ; je ne le pense pas. (M. Philippe Juvin proteste.) J’espère que ce n’est pas le cas. »

« Si nous ne voulons pas utiliser le terme « euthanasie », c’est parce qu’il a été souillé par l’histoire. Les nazis ont souillé ce terme, et nous n’en voulons pas. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, ainsi sur plusieurs bancs des groupes… »

« Nous ne souhaitons pas une telle confusion. L’Observatoire national du suicide, qui est tout sauf une officine pro-euthanasie, écrit dans son rapport de février 2025, en se fondant sur l’observation des pays étrangers, qu’« on ne semble pas observer d’effets de ’’déport’’ des… »

« Je confirme qu’elle a ce nom dans d’autres pays. Le rapport indique également que « dans les pays où l’aide active à mourir existe, […] toutes les demandes de mort sont loin d’aboutir » et que dans certains cas, la possibilité même de demander l’aide à mourir permet « un début… »

« Je tiens à remercier l’ensemble des députés qui ont présenté ces amendements, parce qu’ils évoquent un sujet important, qui ne pouvait évidemment se passer de débat. Comme je l’ai dit à la tribune, lors de la discussion générale, ce texte est équilibré et solide – et solide, car… »

« Je salue l’arrivée de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement, qui suit nos débats et a pu constater qu’ils font honneur à l’Assemblée nationale : nous pouvons être collectivement fiers, en tout cas à ce stade de la discussion. (Applaudissements sur quelques bancs… »

« C’est une évidence : le libre choix n’augmentera ni ne diminuera le nombre de malades éligibles. Pour employer un terme que je n’aime pas mais que j’ai entendu, cette mesure ne contribue pas à faire « déborder » le texte de son équilibre. De plus, cet amendement du libre choix… »

« Ça n’a pas sonné ! »

« On est d’accord. »

« Il y a beaucoup d’amendements… »

« …et leurs objectifs diffèrent, même s’ils tournent tous autour de la sémantique et si quasiment tous, à l’exception de celui de M. Monnet, sont défendus par des adversaires résolus de l’aide à mourir, ce qui est évidemment tout à fait légitime. J’aborderai d’abord la question de… »

« …mais de me référer à un argument historique : à un moment, il faut intégrer la réalité de l’évolution des mots dans l’histoire. Si le mot « euthanasie » avait gardé son acception originelle, étymologique, je serais le premier à le défendre, parce que c’est un mot magnifique.… »

« On ne peut pas rester complètement fermé à ce que les mots portent en eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR.) On parle d’un mot qui a été utilisé pour justifier le crime de masse de 300 000 personnes handicapées… »

« Je le répète, les mots « solution » et « finale » pris séparément sont d’une banalité confondante, mais associés, ils forment une expression que personne ici n’oserait utiliser ! »

« Je remercie Christophe Bentz d’avoir mesuré la charge morale historique du mot « euthanasie ». S’il demeure utilisé par un certain nombre d’acteurs – d’ailleurs tous hostiles à cette loi –, le refus de l’employer ne repose pas sur un argument d’autorité, mais sur le poids de… »

« Je salue la créativité lexicale de M. Bentz, à l’origine de l’expression « suicide délégué ». J’ai évoqué hier la confusion que suscitent les expressions de « suicide assisté » et « suicide délégué », et je renvoie à l’avis de l’Observatoire national du suicide de février 2025 ;… »

« Certes, l’intentionnalité n’est pas la même, mais si l’on admet qu’il existe une aide active à mourir, il y aurait donc des aides passives à mourir. La sédation profonde et continue est-elle une aide passive ? Absolument pas ! Le fait que la mort ne soit pas intentionnelle dans… »

« Dont acte, je confonds sans doute avec l’amendement n o 750, dont vous êtes également l’auteur, et qui vise bel et bien à exclure les mineurs du dispositif. Enfin, je ne suis pas favorable à l’amendement de Mme Barèges qui, en supprimant la possibilité de mettre en œuvre l’aide… »

« Je vous invite, monsieur Trébuchet, à lire le dernier rapport, précis et argumenté, de l’Observatoire national du suicide – qui date quant à lui, non pas de 2015, mais de 2025. Le moins que l’on puisse dire est qu’il ne s’agit pas d’une petite institution et que ses membres font… »

« S’agissant de l’IVG, je crois qu’il y a maldonne ! Nous avons évoqué le débat sur l’IVG de 1974… »

« …et non celui qui s’est tenu plusieurs décennies après, en vue de la constitutionnaliser ! Ce n’est pas du tout le même sujet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Mmes Karen Erodi et Karine Lebon applaudissent également.) Il était quand même beaucoup plus… »

« Moi non plus, car j’avais 2 ans, mais j’ai lu le compte rendu des débats de l’époque. »

« Pas à 2 ans, rassurez-vous ! (Sourires.) Pour avoir lu la quasi-totalité des comptes rendus des débats sur la loi Veil, je me réjouis que nous n’ayons plus aujourd’hui à subir les mots que Mme Veil a entendus. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.) Je… »

« Ce fut un combat brillamment mené par Mme Veil et soutenu par de nombreux députés de tous les bancs, notamment ceux qui étaient issus de la gauche et qui ont permis à l’époque l’adoption de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) J’émets… »

« L’article 4 est un article important – même si c’est le cas de tous les articles. Je remercie M. Dussausaye et M. Clouet de l’avoir souligné : le travail mené depuis maintenant plus d’un an, en commission spéciale et en séance publique, puis en commission des affaires sociales… »

« Oui, magnifique : une cathédrale législative. (M. Arnaud Simion applaudit.) Vous voyez, on se retrouve ! »

« Voilà ! Nous avions donc repris, de ce monument humaniste, la notion de phase avancée ou terminale. Il restait néanmoins un doute. Je vous remercie, madame la ministre, d’une part d’avoir saisi la Haute Autorité de santé, qui a rendu un avis clair et très intéressant, et d’autre… »

« Nous sommes très loin de l’amendement ! »

« Je dois dire que votre amendement n’est pas limpide,… »

« …mais il me semble que, en guise de repli de votre amendement de suppression de l’article, vous souhaitez remplacer l’accès à l’aide à mourir par la sollicitation d’une simple information à son sujet. En plus d’être inopérante, cette proposition viderait le texte de son sens. »

« J’y suis donc totalement, résolument, parfaitement défavorable. »

« J’ai entrepris de compter en traçant des petits bâtons le nombre d’amendements sémantiques. Je donnerai un avis défavorable. Ainsi, je suis pour la quatorzième fois défavorable aux mêmes amendements, dont certains collègues nous ont fait le plaisir de nous épargner la lecture.… »

« …leur constance, exactement, ou même leur détermination, mais leur absence d’obstination déraisonnable. (Sourires.) Je donnerai systématiquement un avis défavorable sur de tels amendements, comme ici sur l’ensemble des amendements défendus. »

« Il y a plusieurs rapporteurs généraux ? (Sourires.) »

« Monsieur Sitzenstuhl, désolé de vous le dire, mais je trouve que la formulation de votre amendement est à la fois bavarde, imprécise et très mal articulée avec le texte que nous étudions. »

« Elle est même incohérente puisque l’adjectif « définitive » que vous voulez introduire à l’alinéa 4 va à l’encontre de la volonté que vous me sembliez avoir exprimée. Je rappelle que la proposition de loi prévoit qu’aucune condition n’est remplie de manière définitive. En vous… »

« L’amendement de Mme Leboucher inaugure une série d’amendements qui vont nous amener à discuter du critère d’âge. Ils sont très divergents dans leur motivation comme dans leur dispositif. En ce qui concerne le vôtre, j’émettrai un avis défavorable car je considère que la… »