Pascal Markowsky et la loi « DDADUE »
Votes, amendements et interventions sur DDADUE
Rassemblement NationalPascal Markowsky a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 75 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 42 Irrecevable
- Cosignataire ART. 27 Retiré
- Cosignataire ART. 23 Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Retiré
- Cosignataire ART. 18 Adopté
- Cosignataire ART. 16 Adopté
- Cosignataire ART. 17 Adopté
- Cosignataire ART. 23 Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Rejeté
- Cosignataire ART. 19 Adopté
- Cosignataire ART. 26 Retiré
- Cosignataire ART. 27 Rejeté
- Cosignataire ART. 25 Tombé
- Cosignataire ART. 15 Adopté
- Cosignataire ART. 20 Adopté
- Cosignataire ART. 27 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 42 Rejeté
- Cosignataire ART. 24 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 42 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 42 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 42 Irrecevable
- Cosignataire ART. 27 Adopté
- Cosignataire ART. 26 Retiré
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 35 Adopté
- Cosignataire ART. 27 Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Retiré
- Cosignataire ART. 38 Adopté
… et 45 autres amendements.
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