Paul Midy et la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Ensemble pour la RépubliquePaul Midy a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 43 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 19 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 4 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 28 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 28 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 33 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 22 En discussion
- Cosignataire ART. 30 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 39 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 4 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 30 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 13 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire AVANT ART. 38 En discussion
- Cosignataire ART. 19 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
- Cosignataire ART. 7 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 27 En discussion
- Cosignataire ART. 8 Tombé
- Cosignataire ART. 7 Tombé
- Cosignataire ART. 5 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 46 En discussion
- Cosignataire ART. 19 Tombé
- Cosignataire ART. 9 Tombé
… et 13 autres amendements.
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