Paul Midy a été actif sur ce dossier :
16 interventions en séance,
72 amendements
(dont 10 en tant qu'auteur),
et 0 votes exprimés.
Amendements
CosignataireART. 20Adopté
CosignataireART. 21 SEPTIES AIrrecevable
CosignataireART. 28 BIS AAdopté
CosignataireART. 11 NONIESAdopté
CosignataireART. 7Adopté
CosignataireART. 18 BIS ARetiré
CosignataireART. 22 TERAdopté
CosignataireART. 5 TERAdopté
CosignataireART. 20Adopté
CosignataireART. 21Adopté
CosignataireART. 12Retiré
CosignataireART. 47Rejeté
CosignataireART. 24Rejeté
CosignataireART. 6Tombé
CosignataireART. 9 BISRejeté
CosignataireART. 6Tombé
CosignataireART. 22Adopté
CosignataireART. 31Adopté
CosignataireART. 28Tombé
CosignataireART. 20Retiré
CosignataireART. 26 TERAdopté
CosignataireART. 10Irrecevable
CosignataireART. 9Adopté
CosignataireART. 10 TERAdopté
CosignataireART. 20 TERTombé
CosignataireAPRÈS ART. 32Irrecevable
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireART. 22 BISAdopté
CosignataireART. 26 BISAdopté
CosignataireART. 20Tombé
… et 42 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 6 novembre 2025
« Il concerne le partage de la valeur et vise à clarifier le régime des « management packages », qui permettent d’aligner les ambitions de l’entreprise et de son management. Afin d’éviter de pénaliser les entreprises, l’amendement propose de pérenniser le volet social du… »
« Je voudrais réagir aux propos du collègue Monnet. Je ne sais pas si vous avez déjà travaillé dans une entreprise ou été vous-même chef d’entreprise (M. Yannick Monnet sourit) mais on ne peut pas imaginer que le coût du travail n’ait aucun impact sur l’emploi. Plus le coût du… »
« Cosigné par tous les collègues du groupe EPR, il vise à revenir sur une hausse massive des charges qui toucherait plusieurs centaines d’entreprises innovantes. Celles-ci embauchent des milliers de salariés ; une telle mesure aurait donc des effets délétères sur leur activité et… »
« Je soutiens cet amendement, qui est en quelque sorte le miroir d’un amendement que j’avais déposé sur le projet de loi de finances : je souhaitais moi aussi créer une nouvelle catégorie, celle des « jeunes entreprises innovantes à impact ». Il est très important de soutenir… »
« Il vise à lutter contre la fraude sociale en accélérant la transmission des données du fichier DAC7 entre la direction générale des finances publiques et l’Acoss, en réduisant le délai maximal de communication, qui passerait d’un an à un mois. »
« Avant d’en venir à l’amendement, je souhaite faire une remarque. L’expression « abaissement des allégements généraux » est très technique ; en réalité, il s’agit d’une augmentation des charges sur le travail ! Or, quand on augmente les charges sur le travail, on crée du chômage.… »
« Qu’est-ce qui figure dans l’amendement du gouvernement ? Il nous a fallu pour cela un peu de travail, mais nous sommes parvenus à exclure les revenus issus de l’assurance vie, des PEL, des CEL et des PEP, ainsi que ceux tirés des locations – donc tous les revenus fonciers –, les… »
« L’article 8 bis A, qui tend à taxer l’intéressement, la participation et la prime Macron est une horreur, une horreur à double titre. D’abord, il créerait encore une taxe supplémentaire : à un moment, il va falloir qu’on s’arrête ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe… »
« Ça fait deux mois que, dans cette assemblée, tout le monde a des idées pour augmenter les taxes et les impôts : il faut arrêter ça ! La France est déjà championne du monde de l’impôt : ce titre lui est acquis, elle doit maintenant viser celui de championne du monde de la… »
« Allons plus loin encore : si on veut que les Françaises et les Français touchent la totalité des bénéfices des bons résultats de l’entreprise, il faut faire la retraite par capitalisation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) »
« Madame Obono, vous racontez n’importe quoi (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP), pour au moins deux raisons. La première, c’est que les jeunes entreprises innovantes sont le premier moteur de création… »
