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Portrait de Peio Dufau

Peio Dufau et la loi « Projet de loi-cadre relatif au développement des transports »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Socialistes et apparentés

Peio Dufau a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 115 amendements (dont 44 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 16 Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Retiré
  • Cosignataire ART. 17 Retiré
  • Cosignataire ART. 17 Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 9 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 14 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 12 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Auteur ART. 10 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 10 Rejeté
  • Auteur ART. 18 Retiré
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Auteur ART. 10 Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 10 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 13 Adopté

… et 85 autres amendements.