- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 2 Adopté
- Auteur ART. 2 Adopté
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Peio Dufau et la loi « Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole »
Votes, amendements et interventions sur Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
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