- Cosignataire ART. 6 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 4 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 4 Rejeté
Philippe Schreck et la loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Rassemblement NationalPhilippe Schreck a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 5 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Philippe Schreck
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière — 0 interventions
- Protection et souveraineté agricoles — 0 interventions
- relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues — 6 interventions
- Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — 4 interventions
- Protéger l'eau potable — 0 interventions
- Protéger durablement la qualité de l'eau potable — 0 interventions
- Gratuité des parkings d'hôpitaux publics — 1 intervention
- Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.