- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Auteur APRÈS ART. 3 Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 4 Rejeté
Sandrine Dogor-Such et la loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Votes, amendements et interventions sur la loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
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Amendements
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