Portrait de Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such et Fin de vie

Votes, amendements et interventions sur Fin de vie

Rassemblement National

Sandrine Dogor-Such a été active sur ce dossier : 250 interventions en séance, 1444 amendements (dont 219 en tant qu'auteure), et 359 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 12 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Retiré
  • Cosignataire ART. 10 Retiré
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 Tombé
  • Cosignataire ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire AVANT ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 13 Retiré
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté

… et 1414 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 16 mai 2025

  • « J’en reviens à l’amendement et à la notion de dignité. La dignité, en fin de vie, ce n’est pas simplement pouvoir choisir sa mort, c’est aussi vivre jusqu’au bout dans des conditions dignes et avec le soutien dont on a besoin. Renoncer à améliorer les conditions de vie des plus… »
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samedi 17 mai 2025

  • « Il s’agit d’un amendement sémantique visant à remplacer « l’aide à mourir » par des termes plus précis. Vous le savez, monsieur Falorni, il est absolument nécessaire de clarifier ce dont on parle, sans quoi la compréhension de ce que nous nous apprêtons à légaliser ne sera pas… »
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  • « Nous avons voté l’inscription de l’aide à mourir dans le code de la santé publique ; la santé publique va donc se charger de communiquer à ce sujet. Ce qui m’embête, c’est de faire une campagne d’information sur l’aide à mourir alors qu’en vingt-cinq ans, on n’a pas fait la… »
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  • « C’est un amendement sémantique, aussi sais-je qu’il ne sera pas voté. Je profite cependant de cette prise de parole pour revenir sur le critère d’après lequel la maladie est « en phase avancée ou terminale ». Mme la ministre a parlé de souffrance et je l’entends, mais si on… »
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  • « Nous sommes samedi soir, il est plus de 23 heures et les esprits s’échauffent un peu. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est un texte de société. Les débats se sont très bien passés jusqu’à ce soir. Nos positions sont différentes. Monsieur Clouet, vous pourriez… »
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  • « Quoi qu’il en soit, nous déposons des amendements afin de défendre nos positions et nous essayons d’en discuter. Madame Simonnet, je n’ai pas dit que je voulais faire mourir tout le monde. »
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  • « J’ai simplement posé une question à Mme la ministre sur le critère de la pathologie « en phase avancée ou terminale », en demandant si les personnes touchées par les maladies que j’ai évoquées étaient considérées comme des malades « en phase avancée ». Même si je ne suis pas du… »
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samedi 17 mai 2025

  • « Le texte dans sa rédaction actuelle, en occultant la réalité, en occultant les termes « euthanasie » et « suicide assisté », promeut une mort programmée. Le recours à l’euphémisme est trompeur, car l’emploi du mot « aide » donne une connotation positive à un acte qui n’est autre… »
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  • « J’irai plus loin que Mme Vidal : le texte que nous examinons, tel qu’il a été rédigé, est le plus permissif au monde. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »
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  • « Depuis le début de mon mandat, je me suis investie sur ce sujet, M. Falorni le sait. J’ai fait partie du groupe d’études sur la fin de vie, de la mission d’évaluation de la loi dite Claeys-Leonetti, j’ai participé aux réunions de la commission des affaires sociales pour… »
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  • « …originaires des Pays-Bas, de Belgique, d’Espagne, du Portugal. Ils ont été sidérés d’apprendre que nous nous apprêtions à créer un délit d’entrave et que tous nos amendements pour que la demande d’aide à mourir soit formulée par écrit avaient été rejetés, alors que les demandes… »
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  • « Madame la rapporteure, je ne comprends pas ce que vous avez dit au sujet du CCNE, car le terme d’euthanasie apparaît à vingt-huit reprises dans son avis et l’expression « suicide assisté » à vingt-cinq. Je ne vous cache pas mon extrême inquiétude. Le texte relatif aux soins… »
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samedi 17 mai 2025

  • « Quand un médecin hospitalise un malade, quand il l’opère, son but est de le sauver. Il arrive pourtant que le patient décède, et j’ai rencontré beaucoup de médecins qui m’ont expliqué à quel point cela pouvait être dur pour eux – vous le savez comme moi. Ici, vous voulez faire… »
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  • « Cet amendement vise à donc à protéger la clause de conscience des médecins. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) »
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  • « Je remercie M. le rapporteur général pour ses propos et me joins à lui pour saluer la bonne tenue du débat. Je remercie également M. Valletoux pour la manière dont il a présidé nos débats en commission des affaires sociales. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN,… »
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  • « Je précise qu’il n’existe aucun pays dans lequel plus de 2 % des médecins acceptent d’y participer. Au Canada, seuls 1,8 % d’entre eux le pratiquent, alors que 70 % s’y étaient déclarés favorables au départ. Avant que nous abordions les articles relatifs à la procédure,… »
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  • « Par cet article, vous voulez inscrire dans le code de la santé publique l’aide à mourir, c’est-à-dire un droit subjectif, ce qui est inédit. Pour le défendre, vous affirmez que ce droit est plus large, qu’il englobe l’ensemble des dispositifs d’accompagnement des malades en fin… »
    Voir dans le contexte — Article 3
  • « Monsieur le rapporteur général, je vous ai bien écouté tout à l’heure. Pour vous, donc, tout cela ne pose pas de problème. Dans ce cas, quel est l’intérêt de l’article 3 ? Les soins palliatifs sont inscrits dans la loi depuis 2002. Maintenant, quand on vous dira que l’aide à… »
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  • « Je suis très inquiète de la situation des personnes vulnérables. Chacun a la liberté de décider s’il souhaite ou non recourir à l’euthanasie ou au suicide assisté. Je l’admets. Toutefois, les personnes vulnérables n’auront pas ce choix, parce qu’elles n’auront pas été… »
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lundi 19 mai 2025

  • « Le critère de nationalité figure à l’alinéa 6 et c’est logique. Il y a une alternative : il suffirait de « résider de façon stable et régulière en France ». En tant que législateurs, nous avons le devoir de préciser davantage les choses : quels critères, quelle localisation,… »
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  • « La souffrance est individuelle : prenez deux personnes qui ont la même maladie, leur souffrance sera différente. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) »
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  • « La loi Claeys-Leonetti apporte des solutions en cas de souffrance, mais elle n’a pas été appliquée. Pourquoi n’avons-nous pas fait de la lutte contre la souffrance une priorité nationale ? »
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  • « Si on laisse le patient exprimer lui-même son degré de souffrance, alors tout le monde est en phase avancée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) D’après la revue de dépenses relative aux affections de longue durée (ALD) publiée en juin 2024 par l’Inspection générale… »
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  • « Nous voterons, bien sûr, pour l’amendement de notre collègue. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) »
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  • « Nous voterons pour ces amendements, qui tendent à corriger la mention « quelle qu’en soit la cause ». On voit bien que votre intention n’est pas de limiter le champ d’application du texte au stade extrême des pathologies. Finalement, il n’y a plus de limites ! D’ailleurs, l’aide… »
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  • « Que décidons-nous ? Est-il bien nécessaire, dans ces conditions, de faire de la santé mentale une grande cause nationale, de multiplier les plans de prévention du cancer ? De fait, cette proposition de loi est la solution que vous proposez face à un système en berne. Monsieur… »
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  • « Je lis que cet amendement n o 2262 tend à insérer les mots : « ou nécessitant des soins actifs et continus dont la décision d’arrêt par la personne engage le pronostic vital ». Si les traitements que reçoit une personne s’interrompent par sa volonté, sa maladie évoluera très… »
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lundi 19 mai 2025

  • « Ce sont des amendements de précaution qui visent à garantir l’accès aux soins palliatifs. Ce n’est pas une surprise, cela fait trente ans qu’ils sont attendus. Chacun sait que même si le texte relatif aux soins palliatifs est adopté, nous resterons à la merci du projet de loi de… »
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  • « Madame la ministre, vous avez évoqué les Lisp. Les hôpitaux en accueillent, mais ils sont à bout de souffle. Dans certains départements, les soignants aimeraient pouvoir accompagner ces patients en fin de vie et leur tenir la main, mais ils n’en ont pas le temps. Les moyens… »
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  • « Nous en sommes à la saison 2 de nos débats sur la fin de vie et j’avoue que, la semaine dernière, j’étais trop concentrée sur mes dossiers pour dresser le tableau des présences en séance, lorsque nous débattions des soins palliatifs. Monsieur Clouet, comme nous l’avons dit plus… »
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  • « …nous souhaitons simplement que la demande soit renouvelée, pour permettre la prise en compte de l’évolution de la maladie. Quand un patient est pris en charge dans une unité de soins palliatifs, une maison d’accompagnement ou qu’il consulte un médecin, il est informé d’emblée… »
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  • « Les personnes faisant l’objet de mesures de protection peuvent-elles vraiment être considérées comme aptes à exercer leur volonté de façon libre et éclairée ? J’en doute. Je m’inquiète que l’article 4 n’écarte pas expressément les majeurs protégés de l’aide à mourir.… »
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lundi 19 mai 2025

  • « Madame Rousseau, selon vous, la douleur n’est pas objectivable. Quand on souffre, on voit un médecin ; quand on est atteint d’une affection d’ordre psychique, on voit un psychiatre ; et quand on est atteint d’une affection d’ordre psychologique, on voit un psychologue. Nous… »
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  • « La plupart des amendements en discussion visent à compléter le texte par des expressions telles que « sans avoir fait l’objet d’aucune pression » ou encore « sans avoir subi aucune contrainte ». Je trouve ces précisions très importantes pour sécuriser tant le patient que le… »
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  • « Avant de parler des directives anticipées dans le cadre de l’aide à mourir, il faudrait déjà s’occuper de celles prévues par la loi Claeys-Leonetti depuis 2016, car très peu de Français y ont recours, faute de communication et d’information. (Mme Marie-Noëlle Battistel… »
    Voir dans le contexte — Article 4 (suite)
  • « Ce qui préoccupe avant tout ces malades, c’est de savoir comment ils vont vivre, plus que ce qu’ils vont devenir et comment ils vont mourir. Il faut les accompagner dès le départ. Comme l’a souligné la ministre, par la suite, les directives anticipées pourront se construire au… »
    Voir dans le contexte — Article 4 (suite)

mardi 20 mai 2025

  • « Pour ma part, je préférerais que les médecins qui pratiquent l’aide à mourir se portent volontaires pour le faire. Pour les soignants, la question du volontariat est cruciale, surtout dans les unités de soins palliatifs. Ce principe inverse la charge de la clause de conscience… »
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  • « De plus, l’obligation d’en passer par la clause de conscience détruirait la dimension collective de la prise en charge en imposant aux professionnels réticents de faire primer leurs convictions personnelles. Le volontariat répond à la logique inverse. C’est pourquoi il est si… »
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  • « Monsieur Lauzzana, être pour ou contre le texte n’empêche pas d’avoir du bon sens ! Je voterai en faveur de l’amendement n o 1619. En effet, le médecin traitant connaît bien le patient et peut évaluer sa souffrance ; or c’est pour permettre d’éviter celle-ci que le texte… »
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mardi 20 mai 2025

  • « Cet amendement est important. Après le confinement et les restrictions de visites qui l’ont accompagné, par exemple, nous avons vu beaucoup de dépressions. Or on ne peut pas se contenter d’accepter les paroles d’une personne dépressive qui dit qu’elle veut mourir. Par ailleurs,… »
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  • « Il revient sur un sujet dont nous avons déjà discuté, monsieur Falorni, madame la ministre. Même s’il cache qu’il traite d’euthanasie et de suicide assisté, et n’emploie pas ces termes, le texte promeut une « mort programmée ». Ces mots devraient remplacer l’expression trompeuse… »
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mercredi 21 mai 2025

  • « Depuis tout à l’heure, vous vous exprimez sur la collégialité. La principale différence avec la procédure collégiale prévue dans la loi Claeys-Leonetti réside dans l’absence de concertation avec l’équipe de soins. Or une telle concertation revêt une grande importance, car cette… »
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  • « Ce débat, intéressant pour certains, moins pour d’autres, nous a permis d’apprendre des choses. Depuis le début, nous essayons d’introduire des dispositions visant à protéger les plus vulnérables, auxquels je suis particulièrement attentive. En tout cas, ce n’est pas en hurlant… »
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  • « Cet amendement va dans le même sens que les précédents et les suivants. Vos réponses ne nous ont pas convaincus, monsieur le rapporteur général. À notre sens, le mot « altéré » est trop flou. »
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mercredi 21 mai 2025

  • « Si je comprends bien l’alinéa 10, on informe la personne qu’elle peut bénéficier des soins palliatifs et d’accompagnement si elle le souhaite. Mais s’il n’y a pas d’unité dans son département, on lui propose une procédure d’aide à mourir. »
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  • « Comment le médecin peut-il s’assurer que la personne puisse accéder aux soins palliatifs ? Est-ce qu’elle doit faire plusieurs demandes d’accueil ? Attendre des réponses ? Attendre un certain délai ? Faut-il obtenir un rendez-vous avec un soignant en soins palliatifs ? Ces… »
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jeudi 22 mai 2025

  • « Si nous défendons avec insistance des amendements sémantiques, c’est tout simplement parce que nous avons raison. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations et sourires sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) »
    Voir dans le contexte — Article 6 (suite)
  • « C’est tout à fait notre droit de déposer des amendements qui vont dans notre sens. Nous ne partageons pas les mêmes positions mais nous, nous respectons les vôtres ; merci d’en faire autant. Monsieur Falorni, vous venez d’évoquer le suicide. Des études de suicidologie montrent… »
    Voir dans le contexte — Article 6 (suite)

jeudi 22 mai 2025

  • « Dans le même esprit que notre précédent amendement, il tend à préciser que les observations de la part de la personne chargée de la mesure de protection sont « écrites », afin que leur traçabilité soit assurée. Elles ne sauraient être simplement implicites ou tacites. Par… »
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  • « Je suis très inquiète. Dans les autres pays qui ont légalisé l’euthanasie ou le suicide assisté, le délai prévu entre la demande et la décision du médecin est plus long : il est d’un mois en Belgique, de trois mois en Autriche et de quatre-vingt-dix jours au Canada. Depuis la… »
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… et 200 autres prises de parole.