Sandrine Josso et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Les DémocratesSandrine Josso a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 27 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 5 TER En discussion
- Cosignataire ART. 3 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 5 QUINQUIES En discussion
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Cosignataire ART. 5 QUATER En discussion
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 6 Retiré
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 5 UNDECIES En discussion
- Cosignataire ART. 5 OCTIES En discussion
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 5 SEPTIES En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 5 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. 2 Retiré
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