- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Sandrine Josso et la loi « Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants »
Votes, amendements et interventions sur Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Les DémocratesSandrine Josso a été active sur ce dossier : 2 interventions en séance, 7 amendements (dont 7 en tant qu'auteure), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 3 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 4 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. 3 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
Interventions en séance
mardi 28 janvier 2025
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« Il a pour objet l’évaluation régulière de l’application de la loi, afin qu’elle assure au mieux la protection des victimes, femmes en enfants – c’est là notre devoir. »
Voir dans le contexte
mardi 28 janvier 2025
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« Il vise à créer une nouvelle infraction en cas de contrôle coercitif. Préparé avec l’aide d’experts, notamment Andreea Gruev-Vintila, autrice d’un ouvrage de référence sur le sujet et présente en tribune, ainsi que de spécialistes, de représentants d’associations,… »
Voir dans le contexte
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