Sophie Blanc et la loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Autres textes de Sophie Blanc

• Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — 34 interventions
• Protection des enfants — 0 interventions
• Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif — 0 interventions
• Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — 4 interventions
• Définition pénale des infractions d’agression sexuelle — 0 interventions
• Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — 0 interventions
• visant à sortir la France du piège du narcotrafic — 0 interventions
• Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite — 0 interventions
• Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — 1 intervention
• relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres — 0 interventions

Autres députés actifs sur ce texte

Aucun autre député actif sur ce texte.