Portrait de Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy et la loi visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Rassemblement National

Sophie-Laurence Roy a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 71 amendements (dont 15 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

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  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
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  • Auteur ART. 2 Retiré
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  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion

… et 41 autres amendements.