Portrait de Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rassemblement National

Sophie-Laurence Roy a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 89 amendements (dont 2 en tant qu'auteure), et 2 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Retiré
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS A Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 TER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Retiré
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable

… et 59 autres amendements.

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