Sylvie Dezarnaud et la loi portant création d'un statut de l'élu local

• A voté contre l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• S'est abstenu l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

• Auteur APRÈS ART. 7 En discussion
• Auteur ART. 15 BIS Tombé
• Auteur APRÈS ART. 7 En discussion
• Auteur ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 25 Retiré
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS A Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 29 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire ART. 2 Retiré
• Auteur ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire ART. 8 A Rejeté
• Auteur ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 25 Retiré
• Auteur ART. 15 BIS En discussion
• Auteur ART. 7 BIS En discussion
• Auteur ART. 9 BIS En discussion
• Cosignataire ART. 5 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 BIS En discussion
• Auteur ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire ART. 19 BIS En discussion
• Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 13 En discussion
• Auteur ART. 14 Tombé
• Cosignataire ART. 15 BIS En discussion
• Auteur ART. 13 Tombé

… et 12 autres amendements.