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Sylvie Dezarnaud et la loi « Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers »

Votes, amendements et interventions sur Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Sylvie Dezarnaud a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 4 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. 3 Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté