- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Sylvie Ferrer et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireSylvie Ferrer a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 851 amendements (dont 116 en tant qu'auteure), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
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- Cosignataire ART. 2 En discussion
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- Cosignataire ART. 3 En discussion
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- Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Auteur ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
- Cosignataire AVANT ART. 5 En discussion
- Auteur ART. 3 En discussion
- Cosignataire AVANT ART. 5 En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
- Auteur ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 3 En discussion
… et 821 autres amendements.
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