- A voté pour l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Sylvie Ferrer et Pour une montagne vivante et souveraine
Votes, amendements et interventions sur Pour une montagne vivante et souveraine
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireSylvie Ferrer a été active sur ce dossier : 30 interventions en séance, 73 amendements (dont 36 en tant qu'auteure), et 69 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 11 Irrecevable
- Auteur ART. 7 Rejeté
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. 4 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Auteur ART. 6 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 7 BIS Rejeté
- Auteur ART. 9 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 11 Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 8 Rejeté
- Auteur ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 11 Rejeté
- Auteur ART. 7 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 7 BIS Rejeté
- Auteur ART. 9 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 6 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 6 Rejeté
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 10 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Auteur ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. 6 BIS Rejeté
… et 43 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 13 mai 2026
-
« Cet amendement de repli vise à supprimer les loisirs de neige des usages justifiant une politique de stockage de la ressource en eau. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Cette mesure se justifie par la prise en compte du contexte, marqué par la raréfaction de la… »
Voir dans le contexte -
« Il vise à établir une hiérarchie claire entre les différents usages de la ressource en eau en milieu montagnard. La montagne joue un rôle essentiel dans le cycle de l’eau, au bénéfice des territoires d’altitude comme de ceux situés en aval. Toutefois, la raréfaction de cette… »
Voir dans le contexte -
« Nous entendons replacer le déploiement des infrastructures de recharge électrique dans une logique de planification écologique globale des mobilités, en subordonnant leur développement en zone de montagne à une transformation structurelle des politiques de transport. L’article 5… »
Voir dans le contexte -
« …comme je l’ai rappelé dans ma défense de la motion de rejet préalable. Une telle mesure s’inscrit exclusivement dans une logique d’adaptation de l’infrastructure à la voiture individuelle électrique, sans s’accompagner d’aucune stratégie parallèle de développement massif des… »
Voir dans le contexte -
« C’est un amendement de repli. Nous proposons d’inscrire le déploiement prioritaire des infrastructures de recharge électrique dans les territoires de montagne dans une perspective de planification écologique des transports. Il s’agit de placer explicitement le schéma de… »
Voir dans le contexte -
« Il vise à réaffirmer un principe clair, protecteur et opposable : toute extension urbaine en montagne doit rester strictement contenue dans la continuité des tissus existants et toute dérogation doit demeurer exceptionnelle et dûment justifiée par un intérêt général majeur,… »
Voir dans le contexte -
« L’alinéa 4 indique que le représentant de l’État dans le département apprécie le caractère continu ou discontinu de l’urbanisation en zone de montagne. Le préfet n’est-il pas garant de ce qu’il est permis ou interdit de faire ? Je ne comprends pas pourquoi on supprimerait cette… »
Voir dans le contexte -
« Les glaciers sont les grands oubliés de ce texte. Ils constituent pourtant une part très importante des réserves mondiales d’eau douce. Cet amendement vise à mieux les protéger, ainsi que leur environnement, en interdisant, sauf dérogations strictement encadrées, les travaux,… »
Voir dans le contexte -
« Par cet amendement, nous entendons encadrer plus strictement les conditions de reconstruction en zone de montagne, afin de limiter les dynamiques d’artificialisation diffuse et de préserver les espaces naturels, agricoles, pastoraux et forestiers. Dans sa rédaction actuelle, le… »
Voir dans le contexte -
« Par cet amendement, nous entendons éviter que l’adaptation des normes applicables aux abattoirs de montagne ne se traduise par un recul des exigences sanitaires et de bien-être animal. Les données disponibles montrent une forte concentration de l’outil d’abattage : la France est… »
Voir dans le contexte -
« Par cet amendement de repli, nous entendons encadrer de manière plus stricte les dérogations prévues par l’article 7 bis , afin de garantir qu’elles ne conduisent pas à un affaiblissement des exigences environnementales, sanitaires et de bien-être animal applicables aux… »
Voir dans le contexte
mercredi 13 mai 2026
-
« La présente proposition de loi semble faire le bonheur du groupe socialiste, de l’Union des droites de M. Ciotti, du Rassemblement national et de l’ensemble des groupes du bloc central alliés à la Macronie, dont la Droite républicaine. En effet, la semaine dernière, l’ensemble… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La France insoumise est le seul groupe à avoir déposé une motion de rejet. (Mmes Delphine Lingemann et Virginie Duby-Muller s’exclament.) »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Nous dénonçons un aveuglement profond quant à l’urgence du réchauffement climatique qui se dresse devant nous, au sujet duquel les alertes sont désormais récurrentes et conséquentes. Nous dénonçons également un immobilisme politique choquant, d’une incommensurable… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Il facilite l’artificialisation des sols dans les zones de montagne, permet le développement de l’exploitation de la forêt sans encadrer durablement celle-ci et permet le stockage d’eau principalement à destination des acteurs économiques, sans aucune exigence de préservation… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Cet article modifie la loi « montagne » de 1985, qui prévoyait jusqu’ici de favoriser une politique d’usage partagé de la ressource en eau. Il ajoute explicitement à ce principe une logique de stockage, en précisant les différents usages concernés – majoritairement économiques… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Un tel article accentue l’artificialisation des terres et fragilise encore davantage le cycle naturel de l’eau, en contradiction avec l’adaptation nécessaire au changement climatique. La seule évocation des articles 4 et 6 montre que ce texte est à l’opposé de ce qui devrait… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Le budget pour 2026, au contraire, supprime 4 032 postes, dont 2 229 dans le premier degré. Comment, dès lors, donner force de loi à cet article visant à maintenir des classes en zone de montagne ? »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Parmi les autres mesures fantoches figure, à l’article 2, l’intégration d’un représentant des collectivités territoriales des zones de montagne au sein du conseil d’administration des agences régionales de santé (ARS). Or la présence des collectivités est déjà assurée au sein de… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Je suis assez surprise par cet avis du gouvernement. Dans mon département et ma circonscription, il est prévu qu’une dizaine de classes ferment à la rentrée 2026. Les élus, en particulier les maires, et même les présidents des conseils communautaires s’y opposent, pour une… »
Voir dans le contexte -
« Ah ? Ce n’est pas le vôtre ? »
Voir dans le contexte -
« Nous allons voter cet article. Élue d’un territoire rural, voire hyper-rural, j’ai vu fermer des services d’urgences et des maternités depuis des années, ce qui entraîne des pertes de chances de survie en cas d’AVC ou de maladies particulièrement urgentes à traiter. Tout avait… »
Voir dans le contexte — Article 2 -
« Si l’article 2 de la présente proposition de loi vise à prendre en compte les inégalités dans l’accès aux soins pour l’ensemble des populations en montagne, l’inégalité spécifique d’accès aux soins pour les femmes ne doit pas être omise. Cette inégalité spécifique pour les… »
Voir dans le contexte -
« La création d’une commission dédiée à la montagne au sein des EPCI peut permettre de mieux prendre en compte les spécificités de ces territoires dans les politiques intercommunales. En commission, un sous-amendement de mes collègues écologistes a été adopté afin d’orienter les… »
Voir dans le contexte -
« L’article 4 consacre une logique de stockage de l’eau dans les zones de montagne. Il envisage l’eau comme une ressource à répartir entre usages économiques – irrigation, industrie, production d’énergie, neige de culture – et usages vitaux, sans hiérarchisation claire entre eux.… »
Voir dans le contexte -
« Nous souhaitons garantir une gestion de l’eau fondée sur l’intérêt général, la sobriété et la stricte protection des nappes, en hiérarchisant clairement les usages et en mettant fin aux logiques de surexploitation des eaux souterraines. Il apparaît indispensable de protéger les… »
Voir dans le contexte
lundi 20 juillet 2026
-
« Le groupe La France insoumise défend cette motion de rejet parce que, derrière quelques articles paravents, vous voulez faire passer des régressions environnementales via les articles 4, 6 et 9 de cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Pourtant, le texte n’impose pas que les marques de certification du bois de montagne intègrent une exigence de diversité et de sobriété réelles dans l’exploitation forestière pour préserver les fonctions écologiques des forêts, au-delà de leur seule valorisation économique.… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Derrière son titre angélique, cette proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » prévoit tout le contraire dans ses articles les plus contraignants. Au lieu de favoriser une montagne vivante, elle poursuit la destruction de ce qu’il reste du cycle de la nature… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« …à exploiter, au moment où elle devrait être protégée comme un écosystème fragile, puisqu’elle est la première à subir les conséquences irrémédiables du changement climatique. En toute logique, La France insoumise votera cette motion de rejet préalable. Ce texte ne voit en la… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
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Émilie Bonnivard
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— 22 interventions