Thomas Lam

Questions de Thomas Lam

Député — Hauts-de-Seine (2) HOR

17 questions posées au gouvernement

Place des seniors dans l'économie et l'entrepreunariat

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/07/2026 • travail

En attente

Convention fiscale avec le Cambodge

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/07/2026 • traités et conventions

En attente

Accès des citoyens aux services IA développés hors-UE

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 28/07/2026 • nouvelles technologies

En attente

Difficultés de rénovation énergétique en Île-de-France

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 28/07/2026 • logement

En attente

Professionnels du secteur de la petite enfance

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/07/2026 • enfants

En attente

Compteurs Linky

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/07/2026 • énergie et carburants

En attente

Métiers sous tension dans le secteur de la propreté et de l'hygiène

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/07/2026 • emploi et activité

En attente

Coopération médicale franco-cambodgienne

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 02/06/2026 • traités et conventions

En attente

Coalition féministe - loi cadre

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 20/05/2025 • femmes

Répondue

SLA et soutien aux biotechs françaises

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/04/2025 • maladies

Répondue

Feuille de route du Gouvernement pour promouvoir l'économie circulaire

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 15/04/2025 • déchets

Répondue

Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/04/2025 • travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

En attente

Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PME

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/04/2025 • impôt sur les sociétés

Répondue

Manque d'AESH

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 08/04/2025 • enseignement

Répondue

Situation des autoentrepreneurs

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • impôts et taxes

Répondue

Diagnostic de performance énergétique

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • énergie et carburants

Répondue

Financement des volontariats de solidarité internationale

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger • politique extérieure

Répondue