Questions de Thomas Lam
Député — Hauts-de-Seine (2) HOR
17 questions posées au gouvernement
Place des seniors dans l'économie et l'entrepreunariat
Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/07/2026 • travail
Convention fiscale avec le Cambodge
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/07/2026 • traités et conventions
Accès des citoyens aux services IA développés hors-UE
Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 28/07/2026 • nouvelles technologies
Difficultés de rénovation énergétique en Île-de-France
Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 28/07/2026 • logement
Professionnels du secteur de la petite enfance
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/07/2026 • enfants
Compteurs Linky
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/07/2026 • énergie et carburants
Métiers sous tension dans le secteur de la propreté et de l'hygiène
Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/07/2026 • emploi et activité
Coopération médicale franco-cambodgienne
Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 02/06/2026 • traités et conventions
Coalition féministe - loi cadre
Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 20/05/2025 • femmes
SLA et soutien aux biotechs françaises
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/04/2025 • maladies
Feuille de route du Gouvernement pour promouvoir l'économie circulaire
Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 15/04/2025 • déchets
Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/04/2025 • travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PME
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/04/2025 • impôt sur les sociétés
Manque d'AESH
Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 08/04/2025 • enseignement
Situation des autoentrepreneurs
Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • impôts et taxes
Diagnostic de performance énergétique
Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • énergie et carburants
Financement des volontariats de solidarité internationale
Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger • politique extérieure