Questions de Thomas Ménagé

Honoraires des généalogistes successoraux et contrat de révélation

Question écrite • Ministère de la justice • 04/08/2026 • donations et successions

Création d'un volet sanitaire animal dans le fichier national I-CAD

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/07/2026 • animaux

Dépendance technologique sur les composants de climatisation et PAC

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/07/2026 • industrie

Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étranger

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/07/2026 • banques et établissements financiers

Financement de l'accompagnement en transport scolaire en milieu rural

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 14/07/2026 • transports

Transparence sur le montant des taxes payées à la pompe

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

Lutte contre le harcèlement scolaire et déploiement de pHARe dans le Loiret

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 23/06/2026 • enseignement

Indépendance des assemblées délibérantes locales

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/06/2026 • collectivités territoriales

Recrudescence des vols de gazole non routier (GNR) agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/06/2026 • énergie et carburants

Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 28/04/2026 • sécurité des biens et des personnes

Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie »)

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/04/2026 • sécurité des biens et des personnes

Limite d'âge applicable aux assistants familiaux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • enfants

Universitarisation de la formation de pédicure-podologue

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • professions de santé

Absence de mentions sanitaires sur le papier à rouler les cigarettes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • commerce et artisanat

Menace de l'acarien Tropilaelaps pour la filière apicole française

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/04/2026 • animaux

Situation au Moyen-Orient et risques pour l'approvisionnement en engrais azotés

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/04/2026 • agriculture

Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale

Question écrite • Ministère des transports • 17/03/2026 • taxis

Sécurité et encadrement des trottinettes électriques

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/02/2026 • sécurité routière

Absence de reconnaissance nationale automatisée de la CMI « stationnement »

Question écrite • Ministère des transports • 24/02/2026 • personnes handicapées

Clarification des règles applicables au raccordement à la fibre optique

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 10/02/2026 • télécommunications

Déserts médicaux et pénalisation des patients sans médecin traitant

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • santé

Difficultés du service public du permis de conduire

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur • 10/02/2026 • examens, concours et diplômes

Exigence du BAFD pour les garderies périscolaires de courte durée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • enfants

Maintien de couverture santé des retraités et évolution des cotisations

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/02/2026 • assurance complémentaire

Immatriculation des véhicules d'époque

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/12/2025 • automobiles

Doublement de la D2060

Question écrite • Ministère des transports • 02/12/2025 • voirie

Sécurisation de la D2060 et report des poids lourds vers l'A19

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/12/2025 • transports routiers

Lutte contre le frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 18/11/2025 • agriculture

Statut juridique des animaux de compagnie dans le cadre du transport aérien

Question écrite • Ministère des transports • 11/11/2025 • transports aériens

Effectifs et moyens de la police nationale à Montargis

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/10/2025 • police