- Auteur ART. UNIQUE Retiré
Véronique Ludmann et la loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Votes, amendements et interventions sur la loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Horizons & IndépendantsVéronique Ludmann a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 1 amendement (dont 1 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Véronique Ludmann
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — 0 interventions
- Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers — 3 interventions
- relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — 0 interventions
- Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante — 0 interventions
- Protection des enfants — 0 interventions
- portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — 1 intervention
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.