- A voté pour l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Véronique Ludmann et la loi « Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers »
Votes, amendements et interventions sur Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Horizons & IndépendantsVéronique Ludmann a été active sur ce dossier : 3 interventions en séance, 7 amendements (dont 1 en tant qu'auteure), et 22 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 3 BIS B Rejeté
- Cosignataire ART. 3 BIS B Tombé
- Cosignataire ART. 3 BIS B Tombé
- Cosignataire ART. 3 BIS B Tombé
- Cosignataire ART. 3 BIS B En discussion
- Cosignataire ART. 3 BIS B En discussion
- Cosignataire ART. 3 BIS B Tombé
Interventions en séance
lundi 11 mai 2026
-
« Nous examinons en nouvelle lecture une proposition de loi qui part d’un constat simple, dont les conséquences sont pourtant lourdes pour des centaines de milliers de familles : en France, avoir un enfant en situation de handicap scolarisé est un combat permanent pour beaucoup de… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« …les familles et les enseignants y ont recours : la loi doit les consacrer. Nous appelons donc l’ensemble de l’hémicycle à soutenir la généralisation des PAS ; elle est la condition pour que ce texte soit à la hauteur de ses promesses. Pour le reste, le groupe Horizons &… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« En tant qu’ancienne enseignante, je me fais la porte-parole de mes collègues encore en activité, qui estiment que les PAS sont indispensables lorsqu’on se retrouve face à des élèves pour lesquels rien n’est fait, ou qui ont un profil un peu différent. Rétablissons la… »
Voir dans le contexte
Autres textes de Véronique Ludmann
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — 0 interventions
- relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — 0 interventions
- Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante — 0 interventions
- Protection des enfants — 0 interventions
- portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — 1 intervention
- relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
-
Clémence Guetté
— 179 interventions
-
Hélène Laporte
— 179 interventions
-
Julie Delpech
— 60 interventions
-
Élisabeth Borne
— 36 interventions
-
Anaïs Belouassa-Cherifi
— 33 interventions
-
Murielle Lepvraud
— 28 interventions
-
Rodrigo Arenas
— 24 interventions
-
Charlotte Parmentier-Lecocq
— 16 interventions
-
Arnaud Bonnet
— 15 interventions
-
Roger Chudeau
— 13 interventions