Vincent Ledoux et la loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Ensemble pour la République

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Interventions en séance

« Nous sommes appelés à nous prononcer sur la ratification de la convention n° 155 de l’OIT relative à la santé et à la sécurité des travailleurs. Notre droit national a déjà intégré l’essentiel des principes contenus dans ce texte mais sa ratification lui confère une portée… »
Voir dans le contexte — Discussion générale