- Auteur ART. 10 Tombé
- Auteur ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. 9 BIS Retiré
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 10 Retiré
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 18 En discussion
- Auteur ART. 18 En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 9 BIS Adopté
- Auteur APRÈS ART. 10 Retiré
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. PREMIER Retiré
Vincent Thiébaut et la loi « Projet de loi-cadre relatif au développement des transports »
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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