- A voté contre l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Vincent Thiébaut et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Horizons & IndépendantsVincent Thiébaut a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 77 amendements (dont 12 en tant qu'auteur), et 13 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS B En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 BIS C Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 24 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
- Cosignataire ART. 22 Adopté
- Auteur ART. 20 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire ART. 22 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
… et 47 autres amendements.
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