- A voté contre l'amendement n° 806 de Mme Bentorki à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 268 de M. Duparay et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1059 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 568 de Mme Mette à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 498 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 798 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 808 de Mme Bentorki à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 223 de M. Falcon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 652 de Mme Le Meur à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 163 de M. Daubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 276 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 634 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 347 de M. Jolivet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 790 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 623 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 217 de M. Roseren à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 428 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 436 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 704 de M. Peu et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 341 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 796 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 22 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Violette Spillebout et la loi visant la relance et la décentralisation du logement
Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement
Ensemble pour la RépubliqueViolette Spillebout a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 54 amendements (dont 8 en tant qu'auteure), et 24 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. 7 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 6 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 6 BIS Irrecevable
- Auteur ART. 6 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 2 BIS Retiré
- Cosignataire ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Auteur ART. 2 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 6 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
… et 24 autres amendements.
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