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Portrait de Violette Spillebout

Violette Spillebout et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Ensemble pour la République

Violette Spillebout a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 54 amendements (dont 8 en tant qu'auteure), et 24 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 6 BIS Irrecevable
  • Auteur ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 2 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Auteur ART. 2 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable

… et 24 autres amendements.

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