- A voté contre l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Violette Spillebout et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Ensemble pour la RépubliqueViolette Spillebout a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 42 amendements (dont 31 en tant qu'auteure), et 72 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 7 BIS Irrecevable
- Auteur ART. 17 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Auteur ART. 9 Adopté
- Auteur ART. 29 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 16 BIS Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Adopté
- Auteur ART. 8 Adopté
- Cosignataire ART. 9 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire ART. 26 Adopté
- Auteur ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 12 Irrecevable
- Auteur ART. 5 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Auteur ART. 17 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 7 BIS Irrecevable
- Auteur ART. 11 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
- Auteur ART. 11 BIS Tombé
- Auteur ART. 12 Irrecevable
- Auteur ART. 18 BIS Retiré
- Auteur ART. 13 Irrecevable
… et 12 autres amendements.
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