← Retour aux lois
DR

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Proposition de loi adoptée
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. PREMIER • 01/04/2026 DISCUTE
RN

Exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à intégrer explicitement l’obésité parmi les facteurs de risque pris en compte dans la prévention des maladies neuro-cardio-vasculaires.

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : 

« artérielle », 

insérer les mots : 

« , l’obésité ».

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.