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Accès au logement des travailleurs des services publics

Proposition de loi Adopté en séance

Proposée par David Amiel

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Qui a voté pour ou contre « Accès au logement des travailleurs des services publics » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 16 juin 2026 par 292 voix pour, 160 contre et 14 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, DR, HOR, DEM, UDDPLR, NI.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

292 voix pour, 160 contre : le RN premier soutien d'une loi logement que la gauche juge insuffisante
Travail
292 voix pour, 160 contre : le RN premier soutien d'une loi logement que la gauche juge insuffisante
292 voix pour, 160 contre — le 17 juin 2026, l'Assemblée nationale adoptait définitivement la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Le Rassemblement national forme le contingent le plus important (89 voix), devant EPR (80). La gauche, unie, a voté contre, jugeant le texte trop timide face à la crise du logement.
26 juin 2026 · 5 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
    Adopté 46 pour · 11 abs · 7 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat CMP
    sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
    Adopté 246 pour · 0 abs · 99 contre · 3 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale CMP
    l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 292 pour · 14 abs · 160 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (16)

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
16/06/2026
POUR 292 CONTRE 160 ABST. 14
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT ABSTENTION
GDR CONTRE
NI POUR
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 42 CONTRE 6 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
SOC POUR
DEM POUR
DR CONTRE
LIOT POUR
LFI-NFP CONTRE
l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 7 CONTRE 38 ABST. 7
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 20 CONTRE 26 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
DEM POUR
DR CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 49 CONTRE 2 ABST. 3
Le vote par groupe
EPR POUR
RN POUR
SOC Partagé
UDDPLR POUR
HOR POUR
LFI-NFP Partagé
ECOS POUR
DEM POUR
LIOT POUR
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 48 CONTRE 8 ABST. 4
Le vote par groupe
EPR POUR
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
DEM POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
LIOT POUR
DR POUR
l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 8 CONTRE 34 ABST. 6
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 35 CONTRE 9 ABST. 6
Le vote par groupe
EPR POUR
RN POUR
SOC ABSTENTION
HOR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 33 CONTRE 0 ABST. 20
Le vote par groupe
EPR POUR
RN ABSTENTION
SOC ABSTENTION
HOR POUR
LFI-NFP POUR
UDDPLR ABSTENTION
DEM POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
DR POUR
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 49 CONTRE 4 ABST. 1
Le vote par groupe
EPR POUR
RN POUR
SOC POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
ECOS CONTRE
LIOT POUR
DR POUR
l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 7 CONTRE 38 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
UDDPLR ABSTENTION
HOR CONTRE
ECOS POUR
SOC CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 32 CONTRE 19 ABST. 9
Le vote par groupe
EPR POUR
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
LFI-NFP POUR
HOR POUR
UDDPLR ABSTENTION
DEM POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 19 CONTRE 40 ABST. 1
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR ABSTENTION
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 46 CONTRE 5 ABST. 10
Le vote par groupe
EPR POUR
RN POUR
SOC ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR ABSTENTION
LIOT POUR
DR POUR
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 8 CONTRE 52 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
LIOT CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
11/01/2026
POUR 46 CONTRE 7 ABST. 11
Le vote par groupe
EPR POUR
RN POUR
SOC ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR ABSTENTION
ECOS CONTRE
LIOT POUR