Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Proposée par Valérie Rossi (SOC)
Inscrit à la niche parlementaire du groupe SOC du 19 novembre 2026 : textes, votes et débats de la journée.
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires Rapport législatif · 09/11/2026
Répartition des amendements
Par statut
IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes
Amendements (1)
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