Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Proposée par Jean-Luc Fugit (EPR)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés Rapport législatif · 27/11/2024 texte disponible
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).Adopté 74 pour · 0 abs · 32 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
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Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotésAdopté 237 pour · 6 abs · 97 contre · 8 non-votantsChargement du détail des votes…
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Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Nadège AbomangoliLFI-NFP152 interventions · 6 amendements -
Clémence GuettéLFI-NFP143 interventions · 6 amendements -
Jean-Luc FugitEPR84 interventions · 15 amendements -
Delphine BathoECOS68 interventions · 62 amendements -
Loïc Prud'hommeLFI-NFP50 interventions · 6 amendements -
Manon MeunierLFI-NFP27 interventions · 6 amendements -
Hubert OttDEM25 interventions · 1 amendement -
Jean-François CoulommeLFI-NFP23 interventions · 6 amendements -
Antoine LéaumentLFI-NFP18 interventions · 6 amendements -
Dominique VoynetECOS18 interventions · 32 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à rendre possible l’utilisation de drones pour pulvériser des produits phytopharmaceutiques.
Les député.es du groupe LFI-NFP n’ont pas la même lecture du rapport de l’ANSES, sur lequel les député.es signataires de cette proposition de loi s’appuient.
Dans ses conclusions générales du rapport, l’ANSES précise que « de nombreux facteurs peuvent impacter les mesures de dérives aérienne et sédimentaire réalisées pour les applications par drone (granulométrie des buses, hauteur de vol, plan de vol, etc.). L’analyse des données ne permet pas, à ce stade, de dégager des conclusions générales robustes compte tenu des incertitudes observées ». Les incertitudes paraissent trop importantes pour déployer les drones afin de pulvériser des pesticides : le principe de précaution doit s’appliquer.
Générations Futures met en avant le fait que « sur les 74 essais menés toute culture confondue, 67 attestent d’un manque d’informations sur le protocole ou d’une absence de notation ou n’offrent pas de comparaison entre les modalités testées. Autrement dit, seuls 7 essais sur les 74 sont totalement exploitables : - 6 concernent la vigne ; - 1 seul les bananeraies (le seul mené et il est partiellement valide) ; - 0 sur l’arboriculture. L’absence de rigueur méthodologique des essais ne permet donc pas de démontrer que la pulvérisation par drone présente des avantages manifestes pour la santé et/ou l’environnement ».
De plus, les capacités volumétriques des drones risquent de conduire à une augmentation des surfaces traitées.
Il s’agit, par ailleurs, d’une fuite en avant technophile. L’utilisation des drones s’inscrit dans la vision de l’agriculture défendue par E. Macron avec son triptyque « robotique, numérique, génétique ». Le recours à de telles technologies devrait favoriser les grandes exploitations agricoles, au détriment des plus petites exploitations.
En outre, les drones constituent un moyen de réduire les coûts de main d’œuvre et de vider, encore un peu plus, les exploitations des agriculteurs et agricultrices.
C’est pour cela que les député.es du groupe LFI-NFP s’opposent à cette proposition de loi et demandent la suppression de cet article.
Dispositif
Supprimer cet article.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.