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Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Proposition de loi modifiée

Proposée par Jean-Luc Fugit (EPR)

Qui a voté pour ou contre « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 26 janvier 2025 par 81 voix pour, 32 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : EPR, RN, NI, DR, DEM, HOR, UDDPLR, LIOT.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS, SOC, GDR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
    Adopté 81 pour · 0 abs · 32 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat
    sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
    Adopté 237 pour · 6 abs · 97 contre · 8 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. PREMIER 21/11/2024 DISCUTE

Exposé des motifs

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à rendre possible l’utilisation de drones pour pulvériser des produits phytopharmaceutiques.

Les député.es du groupe LFI-NFP n’ont pas la même lecture du rapport de l’ANSES, sur lequel les député.es signataires de cette proposition de loi s’appuient.

Dans ses conclusions générales du rapport, l’ANSES précise que « de nombreux facteurs peuvent impacter les mesures de dérives aérienne et sédimentaire réalisées pour les applications par drone (granulométrie des buses, hauteur de vol, plan de vol, etc.). L’analyse des données ne permet pas, à ce stade, de dégager des conclusions générales robustes compte tenu des incertitudes observées ». Les incertitudes paraissent trop importantes pour déployer les drones afin de pulvériser des pesticides : le principe de précaution doit s’appliquer.

Générations Futures met en avant le fait que « sur les 74 essais menés toute culture confondue, 67 attestent d’un manque d’informations sur le protocole ou d’une absence de notation ou n’offrent pas de comparaison entre les modalités testées. Autrement dit, seuls 7 essais sur les 74 sont totalement exploitables : - 6 concernent la vigne ; - 1 seul les bananeraies (le seul mené et il est partiellement valide) ; - 0 sur l’arboriculture. L’absence de rigueur méthodologique des essais ne permet donc pas de démontrer que la pulvérisation par drone présente des avantages manifestes pour la santé et/ou l’environnement ».

De plus, les capacités volumétriques des drones risquent de conduire à une augmentation des surfaces traitées.

Il s’agit, par ailleurs, d’une fuite en avant technophile. L’utilisation des drones s’inscrit dans la vision de l’agriculture défendue par E. Macron avec son triptyque « robotique, numérique, génétique ». Le recours à de telles technologies devrait favoriser les grandes exploitations agricoles, au détriment des plus petites exploitations.

En outre, les drones constituent un moyen de réduire les coûts de main d’œuvre et de vider, encore un peu plus, les exploitations des agriculteurs et agricultrices.

C’est pour cela que les député.es du groupe LFI-NFP s’opposent à cette proposition de loi et demandent la suppression de cet article.

Dispositif

Supprimer cet article.

Scrutins (18)

l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
26/01/2025
POUR 57 CONTRE 23 ABST. 10
Le vote par groupe
EPR POUR
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
NI POUR
DEM POUR
LIOT CONTRE
DR ABSTENTION
HOR Partagé
UDDPLR Partagé
SOC POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
26/01/2025
POUR 20 CONTRE 58 ABST. 4
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
NI CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DR ABSTENTION
LIOT ABSTENTION
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
26/01/2025
POUR 81 CONTRE 32 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR POUR
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
NI POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
26/01/2025
POUR 22 CONTRE 56 ABST. 2
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT ABSTENTION
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
26/01/2025
POUR 45 CONTRE 13 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR POUR
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
NI POUR
DEM POUR
HOR Partagé
SOC Partagé
UDDPLR POUR
LIOT POUR
DR POUR
l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
01/12/2024
POUR 79 CONTRE 45 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
NI POUR
SOC CONTRE
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
01/12/2024
POUR 84 CONTRE 56 ABST. 5
Le vote par groupe
EPR POUR
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
NI POUR
HOR POUR
DEM POUR
DR POUR
UDDPLR Partagé
GDR CONTRE
NI POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
01/12/2024
POUR 54 CONTRE 86 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
NI CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT POUR
le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
01/12/2024
POUR 34 CONTRE 94 ABST. 2
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
NI CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
01/12/2024
POUR 89 CONTRE 38 ABST. 2
Le vote par groupe
EPR POUR
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
NI POUR
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
01/12/2024
POUR 52 CONTRE 100 ABST. 4
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
01/12/2024
POUR 42 CONTRE 99 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
NI Partagé
le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
01/12/2024
POUR 37 CONTRE 94 ABST. 1
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
NI CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
01/12/2024
POUR 61 CONTRE 98 ABST. 3
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
01/12/2024
POUR 81 CONTRE 59 ABST. 2
Le vote par groupe
EPR POUR
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
DEM POUR
NI POUR
HOR CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
01/12/2024
POUR 34 CONTRE 95 ABST. 3
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
NI CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
01/12/2024
POUR 77 CONTRE 162 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
SOC Partagé
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
01/12/2024
POUR 56 CONTRE 104 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE