Rapport législatif Assemblée nationale

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Déposé le 27/11/2024

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit EPR

Député — Rhône (11)
Sommaire
  • avant-propos
    • I. L’interdiction de principe de la pulvÉrisation aÉrienne des traitements phytosanitaires
      • A. DES dÉrogations trÈs encadrÉes par le droit europÉen
      • B. DES dÉrogations exceptionnelles en droit français
    • II. L’intÉrÊt d’un rÉgime dÉrogatoire pour les drones agricoles
      • A. Une technologie potentiellement bénéfique pour la santÉ humaine et l’environnement
      • B. UNE utilisation qui s’inscrira dans un cadre réglementaire rigoureux
  • Commentaires des articles
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • Liste des personnes auditionnées

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