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Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Proposition de loi modifiée

Proposée par Jean-Luc Fugit (EPR)

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
    Adopté 74 pour · 0 abs · 32 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat
    sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
    Adopté 237 pour · 6 abs · 97 contre · 8 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
RETIRE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. PREMIER 20/11/2024 RETIRE

Exposé des motifs

L’agriculture camarguaise repose sur l’introduction d’une culture en rotation, le riz. Nous observons une diminution des surfaces rizicoles de près de 25 % sur trois ans (13 888 ha en 2020 à 10 652 hectares en 2022). Cette diminution s’explique avant tout par de nombreuses difficultés techniques liées à la gestion d’adventices (mauvaises herbes).


Or, compte tenu des spécificités des milieux que sont les rizières, il n’est pas possible d’utiliser l’habituel pulvérisateur avec tracteur ; il apparaît que l’utilisation de drones pour l’application de traitements phytosanitaires présenterait de nombreux avantages pour la santé humaine et l’environnement :
 
-       Amélioration de la sécurité des opérateurs en limitant les contacts avec les produits ;
-       Diminution des risques d’accident du travail lors de l’utilisation de matériel de pulvérisation traditionnel dans des conditions souvent dangereuses (sols meubles des rizières) ;
-       Diminution de l’empreinte carbone par substitution à des passages de tracteurs consommant du GNR ;
-       Diminution des Indices de Fréquence de Traitement (IFT) en traitant uniquement les taches d’adventices cibles plutôt que la totalité de la parcelle (acquisition d’images puis traitement localisé) ;
-       Diminution des quantités d’eau utilisées pour les bouillies (150 L/ha pour un pulvérisateur traditionnel contre 25 L/ha pour un drone) ;
-       Rapidité d’intervention permettant le positionnement des solutions phytosanitaires dans les conditions optimales d’hygrométrie et de vent ;
-       Diminution drastique des risques de recouvrement de rampes et donc de double dose de produits grâce au GPS embarqué ;
-       Limitation des risques de dérive liée à une hauteur de vol faible, ainsi que l’utilisation de buses antidérive ;
-       Mise en place de points de remplissages équipés de bassins de rétention afin de limiter les rejets accidentels dans le milieu ; 


Ainsi, le présent amendement vise à étendre l’expérimentation de la pulvérisation par drone au cas particulier des rizières.
 

Dispositif

À l'alinéa 4, après le pourcentage : 

« 20 % », 

insérer les mots : 

«, sur des cultures submergées ». 

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.