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Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Proposition de loi modifiée

Proposée par Jean-Luc Fugit (EPR)

Qui a voté pour ou contre « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 26 janvier 2025 par 81 voix pour, 32 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : EPR, RN, NI, DR, DEM, HOR, UDDPLR, LIOT.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS, SOC, GDR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
    Adopté 81 pour · 0 abs · 32 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat
    sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
    Adopté 237 pour · 6 abs · 97 contre · 8 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
RETIRE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. PREMIER 19/11/2024 RETIRE

Exposé des motifs

L’agriculture camarguaise repose sur l’introduction d’une culture en rotation, le riz. Nous observons une diminution des surfaces rizicoles de près de 25 % sur trois ans (13 888 ha en 2020 à 10 652 hectares en 2022). Cette diminution s’explique avant tout par de nombreuses difficultés techniques liées à la gestion d’adventices (mauvaises herbes).


Or, compte tenu des spécificités des milieux que sont les rizières, il n’est pas possible d’utiliser l’habituel pulvérisateur avec tracteur ; il apparaît que l’utilisation de drones pour l’application de traitements phytosanitaires présenterait de nombreux avantages pour la santé humaine et l’environnement :
 
-       Amélioration de la sécurité des opérateurs en limitant les contacts avec les produits ;
-       Diminution des risques d’accident du travail lors de l’utilisation de matériel de pulvérisation traditionnel dans des conditions souvent dangereuses (sols meubles des rizières) ;
-       Diminution de l’empreinte carbone par substitution à des passages de tracteurs consommant du GNR ;
-       Diminution des Indices de Fréquence de Traitement (IFT) en traitant uniquement les taches d’adventices cibles plutôt que la totalité de la parcelle (acquisition d’images puis traitement localisé) ;
-       Diminution des quantités d’eau utilisées pour les bouillies (150 L/ha pour un pulvérisateur traditionnel contre 25 L/ha pour un drone) ;
-       Rapidité d’intervention permettant le positionnement des solutions phytosanitaires dans les conditions optimales d’hygrométrie et de vent ;
-       Diminution drastique des risques de recouvrement de rampes et donc de double dose de produits grâce au GPS embarqué ;
-       Limitation des risques de dérive liée à une hauteur de vol faible, ainsi que l’utilisation de buses antidérive ;
-       Mise en place de points de remplissages équipés de bassins de rétention afin de limiter les rejets accidentels dans le milieu ; 


Ainsi, le présent amendement vise à étendre l’expérimentation de la pulvérisation par drone au cas particulier des rizières.
 

Dispositif

À l'alinéa 4, après le pourcentage : 

« 20 % », 

insérer les mots : 

«, sur des cultures submergées ». 

Scrutins (18)

l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
26/01/2025
POUR 57 CONTRE 23 ABST. 10
Le vote par groupe
EPR POUR
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
NI POUR
DEM POUR
LIOT CONTRE
DR ABSTENTION
HOR Partagé
UDDPLR Partagé
SOC POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
26/01/2025
POUR 20 CONTRE 58 ABST. 4
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
NI CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DR ABSTENTION
LIOT ABSTENTION
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
26/01/2025
POUR 81 CONTRE 32 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR POUR
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
NI POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
26/01/2025
POUR 22 CONTRE 56 ABST. 2
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT ABSTENTION
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
26/01/2025
POUR 45 CONTRE 13 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR POUR
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
NI POUR
DEM POUR
HOR Partagé
SOC Partagé
UDDPLR POUR
LIOT POUR
DR POUR
l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
01/12/2024
POUR 79 CONTRE 45 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
NI POUR
SOC CONTRE
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
01/12/2024
POUR 84 CONTRE 56 ABST. 5
Le vote par groupe
EPR POUR
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
NI POUR
HOR POUR
DEM POUR
DR POUR
UDDPLR Partagé
GDR CONTRE
NI POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
01/12/2024
POUR 54 CONTRE 86 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
NI CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT POUR
le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
01/12/2024
POUR 34 CONTRE 94 ABST. 2
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
NI CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
01/12/2024
POUR 89 CONTRE 38 ABST. 2
Le vote par groupe
EPR POUR
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
NI POUR
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
01/12/2024
POUR 52 CONTRE 100 ABST. 4
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
01/12/2024
POUR 42 CONTRE 99 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
NI Partagé
le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
01/12/2024
POUR 37 CONTRE 94 ABST. 1
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
NI CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
01/12/2024
POUR 61 CONTRE 98 ABST. 3
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
01/12/2024
POUR 81 CONTRE 59 ABST. 2
Le vote par groupe
EPR POUR
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
DEM POUR
NI POUR
HOR CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
01/12/2024
POUR 34 CONTRE 95 ABST. 3
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
NI CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
01/12/2024
POUR 77 CONTRE 162 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
SOC Partagé
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
01/12/2024
POUR 56 CONTRE 104 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE