Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale.

Depuis 2017, le Gouvernement aura aggravé l'endettement de la Sécurité sociale : +11,2 milliards d'euros de son propre aveu (cf. annexe de ce PJL)

Si cette dégradation s’explique en partie par les dépenses de crise pendant l’épidémie de Covid-19, elle s’explique également par l’appauvrissement structurel des ressources de la Sécurité sociale.

Cet appauvrissement est encouragé par le Gouvernement qui développe à tout va les exonérations de cotisations sociales : + 42,9 milliards d’euros en 7 ans depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron pour atteindre 77 milliards d’euros en 2024.

Pourtant, le consensus des économistes est que ces exonérations de cotisations sociales ne sont plus efficaces au-delà de 2,5 SMIC.

A l’opposé d’une telle stratégie, notre groupe propose que la Sécurité sociale réponde aux besoins sociaux et sanitaires des Français.

Concrètement, il s’agirait de lutter contre les déserts médicaux, de réduire le reste à charge, de revenir sur le décalage de l'âge légal à 64 ans, de lutter contre la pauvreté croissante des ménages, notamment des enfants.

La Sécurité sociale pourrait également être réorientée vers une logique davantage préventive en développant la prévention des accidents du travail, la prévention en santé, en réalisant un effort massif en termes de santé environnementale, en soutenant l’emploi des séniors, etc.

C’est précisément une telle réorientation qui est recommandée par le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale, car la seule à pouvoir concilier soutenabilité financière et bien-être de la population.

Constatant un tel écart entre la volonté du Gouvernement d’appauvrissement de la Sécurité sociale, et la conception de la Sécurité sociale des socialistes, nous ne pouvons qu’appeler à supprimer cet article 3.

Tel est l’objet du présent amendement.

Supprimer cet article.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui approuve les dépenses de santé (l’objectif national de dépenses d’assurance maladie dit « ONDAM ») pour 2025.

Le Gouvernement Bayrou s’était engagé en février 2025 à augmenter et à tripler le fonds d’urgence pour les EHPAD en difficulté financière ; passant ainsi de 100 à 300 millions d’euros.

Or ces 2 engagements n’ont pas été tenus puisque la Cour des comptes souligne qu’en exécution 1,2 milliard d’euros d’économies supplémentaires ont été réalisées sur les hôpitaux et les établissements médico-sociaux. 

Ce plan d’économies a conduit les hôpitaux à mobiliser leurs réserves et à maintenir un haut niveau de déficit des hôpitaux publics (2,5 milliards d’euros contre 2,6 milliards d’euros en 2024).

Concernant le médico-social, la Cour des comptes note que « la dépense a été sous-exécutée de 0,4 milliard d’euros, essentiellement en raison des gels de crédits (0,3 milliard d’euros). En conséquence, les déploiements prévus de moyens nouveaux pour les EHPAD et les établissements pour personnes en situation de handicap ont été retardés, faute de financement. »

Dès lors, adopter cet article reviendrait à donner quitus à un Gouvernement qui n’a pas tenu ses engagements.

Tel est l’objet de cet amendement de suppression.

Supprimer cet article.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire.

En effet, cet article liminaire, comme l’ensemble de ce projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2025, relève d’une logique essentiellement comptable.

Cet article liminaire en est l’illustration : il ne fait que présenter les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale comme des points de PIB.

Or l’ampleur des besoins sanitaires et sociaux (entres autres sans que cette liste soit exhaustive : crise de l’hôpital public, accès aux soins en ville, manque d’accompagnement dans la perte d’autonomie, etc.) mériterait un tableau de bord bien plus riche et détaillé, contenant des indicateurs sur l’état de santé de la population, la qualité de notre système de prise de charge des accidents du travail et des maladies professionnelles, les inégalités de pensions de retraite entre les hommes et les femmes, la réduction des inégalités sociales opérées grâce aux allocations familiales, etc.

Ce tableau de bord pourrait être associé à un plan d’actions du Gouvernement pour améliorer les indicateurs en dégradation.

De tels indicateurs pourraient être conçus et débattus par le Parlement, dans le cadre du Printemps de l’évaluation. 

Le Parlement pourrait à cette occasion fixer les valeurs-cible de ces indicateurs.

Force est de constater que ces propositions – remettant le Parlement au centre du jeu – ne sont pas retranscrites ici, et que le Gouvernement s’obstine dans cette vision comptable de la Sécurité sociale, au détriment de la réponse aux besoins sociaux et sanitaires des Français.

Pour toutes ces raisons, nous proposons donc de supprimer cet article liminaire.

Tel est l’objet du présent amendement.

Supprimer cet article.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver un déficit de la Sécurité sociale de 21,6 milliards d’euros.

Derrière son apparence technique, cet article 1er entérine l’appauvrissement de la Sécurité sociale ; appauvrissement organisé par le Gouvernement.

Il suffit pour s’en convaincre de regarder la croissance très forte des exonérations de cotisations sociales et des allègements généraux : + 42,9 milliards d’euros en 7 ans depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron pour atteindre 77,3 milliards d’euros en 2024.

Plus largement, le Gouvernement cherche à contourner le salaire, assiette principale de financement de la sécurité sociale, au profit de revenus essentiellement défiscalisés et désocialisés : participation, prime de partage de la valeur (prime « Macron »), intéressement, etc.

Même la Cour des comptes critique cette stratégie et évalue le coût pour la Sécurité sociale de cette stratégie de contournement du salaire à 19,3 milliards d’euros pour 2023, de quoi largement couvrir le déficit qu’il est ici demandé d’approuver.

À l’inverse, notre groupe propose que chacun puisse vivre dignement de son travail. Nos propositions en la matière sont claires : l’augmentation du SMIC à 1690 euros, une conférence nationale sur les salaires et le rattrapage des branches dont les minimas se situent en dessous du SMIC.

Mécaniquement, une telle augmentation des salaires alimentera la Sécurité sociale en cotisations sociales patronales et salariales.

Elle ouvrira également des droits pour les salariés (droits à la retraite, etc.), qui constitueront là un « salaire différé ».

Il y a donc une voie différente pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, sans mesure brutale pour les Françaises et Français.

Supprimer cet article.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1^er, qui vise à approuver un déficit de la Sécurité sociale de 21,6 milliards d’euros.

Derrière son apparence technique, cet article 1^er entérine l’appauvrissement de la Sécurité sociale ; appauvrissement organisé par le Gouvernement.

Il suffit pour s’en convaincre de regarder la croissance très forte des exonérations de cotisations sociales et des allègements généraux : + 42,9 milliards d’euros en 7 ans depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron pour atteindre 77,3 milliards d’euros en 2024.

Plus largement, le Gouvernement cherche à contourner le salaire, assiette principale de financement de la sécurité sociale, au profit de revenus essentiellement défiscalisés et désocialisés : participation, prime de partage de la valeur (prime « Macron »), intéressement, etc.

Même la Cour des comptes critique cette stratégie et évalue le coût pour la Sécurité sociale de cette stratégie de contournement du salaire à 19,3 milliards d’euros pour 2023, de quoi largement couvrir le déficit qu’il est ici demandé d’approuver.

À l’inverse, notre groupe propose que chacun puisse vivre dignement de son travail. Nos propositions en la matière sont claires : l’augmentation du SMIC à 1690 euros, une conférence nationale sur les salaires et le rattrapage des branches dont les minimas se situent en dessous du

SMIC. – 

Mécaniquement, une telle augmentation des salaires alimentera la Sécurité sociale en cotisations sociales patronales et salariales.

Elle ouvrira également des droits pour les salariés (droits à la retraite, etc.), qui constitueront là un « salaire différé ».

Il y a donc une voie différente pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, sans mesure brutale pour les Françaises et Français.

Supprimer cet article.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale.

Depuis 2017, le Gouvernement aura aggravé l’endettement de la Sécurité sociale : +11,2 milliards d’euros de son propre aveu (cf. annexe de ce PJL)

Si cette dégradation s’explique en partie par les dépenses de crise pendant l’épidémie de Covid-19, elle s’explique également par l’appauvrissement structurel des ressources de la Sécurité sociale.

Cet appauvrissement est encouragé par le Gouvernement qui développe à tout va les exonérations de cotisations sociales : + 42,9 milliards d’euros en 7 ans depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron pour atteindre 77 milliards d’euros en 2024.

Pourtant, le consensus des économistes est que ces exonérations de cotisations sociales ne sont plus efficaces au-delà de 2,5 SMIC.

À l’opposé d’une telle stratégie, notre groupe propose que la Sécurité sociale réponde aux besoins sociaux et sanitaires des Français.

Supprimer cet article.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire.

En effet, cet article liminaire, comme l’ensemble de ce projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2025, relève d’une logique essentiellement comptable.

Cet article liminaire en est l’illustration : il ne fait que présenter les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale comme des points de PIB.

Or l’ampleur des besoins sanitaires et sociaux (entres autres sans que cette liste soit exhaustive : crise de l’hôpital public, accès aux soins en ville, manque d’accompagnement dans la perte d’autonomie, etc.) mériterait un tableau de bord bien plus riche et détaillé, contenant des indicateurs sur l’état de santé de la population, la qualité de notre système de prise de charge des accidents du travail et des maladies professionnelles, les inégalités de pensions de retraite entre les hommes et les femmes, la réduction des inégalités sociales opérées grâce aux allocations familiales, etc.

Ce tableau de bord pourrait être associé à un plan d’actions du Gouvernement pour améliorer les indicateurs en dégradation.

De tels indicateurs pourraient être conçus et débattus par le Parlement, dans le cadre du Printemps de l’évaluation.

Le Parlement pourrait à cette occasion fixer les valeurs-cible de ces indicateurs.

Force est de constater que ces propositions – remettant le Parlement au centre du jeu – ne sont pas retranscrites ici, et que le Gouvernement s’obstine dans cette vision comptable de la Sécurité sociale, au détriment de la réponse aux besoins sociaux et sanitaires des Français.

Pour toutes ces raisons, nous proposons donc de supprimer cet article liminaire.

Supprimer cet article.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui approuve les dépenses de santé (l’objectif national de dépenses d’assurance maladie dit « ONDAM ») pour 2025.

Le Gouvernement Bayrou s’était engagé en février 2025 à augmenter et à tripler le fonds d’urgence pour les EHPAD en difficulté financière ; passant ainsi de 100 à 300 millions d’euros.

Or ces 2 engagements n’ont pas été tenus puisque la Cour des comptes souligne qu’en exécution 1,2 milliard d’euros d’économies supplémentaires ont été réalisées sur les hôpitaux et les établissements médico-sociaux.

Ce plan d’économies a conduit les hôpitaux à mobiliser leurs réserves et à maintenir un haut niveau de déficit des hôpitaux publics (2,5 milliards d’euros contre 2,6 milliards d’euros en 2024).

Concernant le médico-social, la Cour des comptes note que « la dépense a été sous-exécutée de 0,4 milliard d’euros, essentiellement en raison des gels de crédits (0,3 milliard d’euros). En conséquence, les déploiements prévus de moyens nouveaux pour les EHPAD et les établissements pour personnes en situation de handicap ont été retardés, faute de financement. »

Dès lors, adopter cet article reviendrait à donner quitus à un Gouvernement qui n’a pas tenu ses engagements.

Supprimer cet article.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale.

Depuis 2017, le Gouvernement aura aggravé l'endettement de la Sécurité sociale : +11,2 milliards d'euros de son propre aveu (cf. annexe de ce PJL)

Si cette dégradation s’explique en partie par les dépenses de crise pendant l’épidémie de Covid-19, elle s’explique également par l’appauvrissement structurel des ressources de la Sécurité sociale.

Cet appauvrissement est encouragé par le Gouvernement qui développe à tout va les exonérations de cotisations sociales : + 42,9 milliards d’euros en 7 ans depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron pour atteindre 77 milliards d’euros en 2024.

Pourtant, le consensus des économistes est que ces exonérations de cotisations sociales ne sont plus efficaces au-delà de 2,5 SMIC.

A l’opposé d’une telle stratégie, notre groupe propose que la Sécurité sociale réponde aux besoins sociaux et sanitaires des Français.

Concrètement, il s’agirait de lutter contre les déserts médicaux, de réduire le reste à charge, de revenir sur le décalage de l'âge légal à 64 ans, de lutter contre la pauvreté croissante des ménages, notamment des enfants.

La Sécurité sociale pourrait également être réorientée vers une logique davantage préventive en développant la prévention des accidents du travail, la prévention en santé, en réalisant un effort massif en termes de santé environnementale, en soutenant l’emploi des séniors, etc.

C’est précisément une telle réorientation qui est recommandée par le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale, car la seule à pouvoir concilier soutenabilité financière et bien-être de la population.

Constatant un tel écart entre la volonté du Gouvernement d’appauvrissement de la Sécurité sociale, et la conception de la Sécurité sociale des socialistes, nous ne pouvons qu’appeler à supprimer cet article 3.

Tel est l’objet du présent amendement.

Supprimer cet article.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui approuve les dépenses de santé (l’objectif national de dépenses d’assurance maladie dit « ONDAM ») pour 2025.

Le Gouvernement Bayrou s’était engagé en février 2025 à augmenter et à tripler le fonds d’urgence pour les EHPAD en difficulté financière ; passant ainsi de 100 à 300 millions d’euros.

Or ces 2 engagements n’ont pas été tenus puisque la Cour des comptes souligne qu’en exécution 1,2 milliard d’euros d’économies supplémentaires ont été réalisées sur les hôpitaux et les établissements médico-sociaux. 

Ce plan d’économies a conduit les hôpitaux à mobiliser leurs réserves et à maintenir un haut niveau de déficit des hôpitaux publics (2,5 milliards d’euros contre 2,6 milliards d’euros en 2024).

Concernant le médico-social, la Cour des comptes note que « la dépense a été sous-exécutée de 0,4 milliard d’euros, essentiellement en raison des gels de crédits (0,3 milliard d’euros). En conséquence, les déploiements prévus de moyens nouveaux pour les EHPAD et les établissements pour personnes en situation de handicap ont été retardés, faute de financement. »

Dès lors, adopter cet article reviendrait à donner quitus à un Gouvernement qui n’a pas tenu ses engagements.

Tel est l’objet de cet amendement de suppression.

Supprimer cet article.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire.

En effet, cet article liminaire, comme l’ensemble de ce projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2025, relève d’une logique essentiellement comptable.

Cet article liminaire en est l’illustration : il ne fait que présenter les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale comme des points de PIB.

Or l’ampleur des besoins sanitaires et sociaux (entres autres sans que cette liste soit exhaustive : crise de l’hôpital public, accès aux soins en ville, manque d’accompagnement dans la perte d’autonomie, etc.) mériterait un tableau de bord bien plus riche et détaillé, contenant des indicateurs sur l’état de santé de la population, la qualité de notre système de prise de charge des accidents du travail et des maladies professionnelles, les inégalités de pensions de retraite entre les hommes et les femmes, la réduction des inégalités sociales opérées grâce aux allocations familiales, etc.

Ce tableau de bord pourrait être associé à un plan d’actions du Gouvernement pour améliorer les indicateurs en dégradation.

De tels indicateurs pourraient être conçus et débattus par le Parlement, dans le cadre du Printemps de l’évaluation. 

Le Parlement pourrait à cette occasion fixer les valeurs-cible de ces indicateurs.

Force est de constater que ces propositions – remettant le Parlement au centre du jeu – ne sont pas retranscrites ici, et que le Gouvernement s’obstine dans cette vision comptable de la Sécurité sociale, au détriment de la réponse aux besoins sociaux et sanitaires des Français.

Pour toutes ces raisons, nous proposons donc de supprimer cet article liminaire.

Tel est l’objet du présent amendement.

Supprimer cet article.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1^er, qui vise à approuver un déficit de la Sécurité sociale de 21,6 milliards d’euros.

Derrière son apparence technique, cet article 1^er entérine l’appauvrissement de la Sécurité sociale ; appauvrissement organisé par le Gouvernement.

Il suffit pour s’en convaincre de regarder la croissance très forte des exonérations de cotisations sociales et des allègements généraux : + 42,9 milliards d’euros en 7 ans depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron pour atteindre 77,3 milliards d’euros en 2024.

Plus largement, le Gouvernement cherche à contourner le salaire, assiette principale de financement de la sécurité sociale, au profit de revenus essentiellement défiscalisés et désocialisés : participation, prime de partage de la valeur (prime « Macron »), intéressement, etc.

Même la Cour des comptes critique cette stratégie et évalue le coût pour la Sécurité sociale de cette stratégie de contournement du salaire à 19,3 milliards d’euros pour 2023, de quoi largement couvrir le déficit qu’il est ici demandé d’approuver.

À l’inverse, notre groupe propose que chacun puisse vivre dignement de son travail. Nos propositions en la matière sont claires : l’augmentation du SMIC à 1690 euros, une conférence nationale sur les salaires et le rattrapage des branches dont les minimas se situent en dessous du SMIC.

Mécaniquement, une telle augmentation des salaires alimentera la Sécurité sociale en cotisations sociales patronales et salariales.

Elle ouvrira également des droits pour les salariés (droits à la retraite, etc.), qui constitueront là un « salaire différé ».

Il y a donc une voie différente pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, sans mesure brutale pour les Françaises et Français.

Supprimer cet article.