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Attribution post 2030 de la bande de fréquences
Proposition de résolution
considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Proposée par
Aurélien Saintoul
(LFI-NFP)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Attribution post 2030 de la bande de fréquences — Rapport législatif · 05/11/2025 texte disponible
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