Augmenter les salaires et des pensions
Proposée par Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Inscrit à la niche parlementaire du groupe LFI-NFP du 29 octobre 2026 : textes, votes et débats de la journée.
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Augmenter les salaires et des pensions Rapport législatif · 19/10/2026 texte disponible
Répartition des amendements
Par statutAmendements (3)
Exposé des motifs
Ce sous-amendement de repli vise à conditionner le bénéfice de certaines prestations sociales à 3 ans de résidence, pour mieux prendre en compte les décisions récentes du conseil constitutionnel.
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« trois ».
Exposé des motifs
Ce sous-amendement vise à évaluer l'effet spécifique de la hausse du SMIC sur les PME.
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« employeurs, »,
insérer les mots :
« en distinguant les Petites et Moyennes Entreprises, ».
Exposé des motifs
Ce sous-amendement de repli vise à conditionner le bénéfice de certaines prestations sociales à 4 ans de résidence, pour mieux prendre en compte les décisions récentes du conseil constitutionnel.
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« quatre ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.