Augmenter les salaires et des pensions

Cet amendement vise à retenir un intitulé décrivant explicitement la périodicité et l’objet du dispositif.

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« Échelle mobile »,

les mots :

« Revalorisation annuelle ».

Cet amendement vise à simplifier la rédaction relative à l’objet des clauses d’indexation autorisées.

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« en vue de la fixation et de la révision des »

les mots :

« pour déterminer et réviser les ».

Cet article rétablit l’échelle mobile des salaires, abandonnée en 1983 précisément parce qu’elle alimentait la spirale entre les prix et les salaires. En indexant automatiquement chaque salaire du privé sur l’inflation, et en autorisant l’indexation des grilles conventionnelles sur le SMIC, il transformerait chaque hausse des prix en hausse mécanique de la masse salariale, au détriment des entreprises les plus fragiles et, à terme, de l’emploi.

La question des salaires situés juste au-dessus du SMIC est réelle. Elle trouve sa réponse dans le dispositif d’exonération des hausses de salaires jusqu’à trois SMIC proposé à l’article 1er, qui encourage la progression des rémunérations sans la rendre obligatoire et automatique. Cet amendement supprime donc l’article 2.

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à limiter l’assiette de la revalorisation au salaire de base, en distinguant celui-ci des primes et des autres éléments variables de rémunération.

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« salaire »

insérer les mots :

« de base ».

Cet amendement vise à subordonner l’autorisation des clauses d’indexation à la conclusion d’un accord de branche étendu, afin de tenir compte des caractéristiques de chaque secteur.

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« Sont également autorisées »,

les mots :

« Peuvent être autorisées par un accord de branche étendu ».

Cet amendement propose une formulation affirmative du montant minimal du salaire minimum de croissance, sans en modifier le niveau.

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« ne peut être inférieur »

les mots :

« est au moins égal ».

Cet article crée une caisse de péréquation financée par une cotisation progressive sur le résultat net des grandes entreprises, dont le barème et les modalités sont entièrement renvoyés au pouvoir réglementaire. C’est un impôt supplémentaire qui ne dit pas son nom, dont le Parlement ignorerait le taux, et qui frapperait des entreprises déjà parmi les plus taxées d’Europe.

Il consacre en outre un aveu : les auteurs du texte savent que leur hausse du SMIC est insoutenable pour les petites entreprises, puisqu’ils doivent organiser un mécanisme de subvention pour la rendre supportable. Dès lors que la hausse autoritaire du SMIC est remplacée par un dispositif incitatif, cette caisse n’a plus d’objet. Cet amendement la supprime.

Supprimer cet article. 

Cet amendement vise à expliciter la répartition du montant de l’allocation entre les deux bénéficiaires, sans modifier la règle de partage.

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« par moitié à chacun des »

les mots :

« à parts égales entre les ».