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Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
Proposition de résolution
considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Proposée par
Danièle Obono
(LFI-NFP)
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Les rapports parlementaires sur ce texte
- Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle … — Rapport législatif · 11/02/2026 texte disponible
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