Rapport législatif
Assemblée nationale
Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
Déposé le 11/02/2026
Sommaire
- introduction
- I. De la transition démocratique À la dérive autoritaire : recomposition du pouvoir et contraction de l’espace civique en Tunisie
- A. De l’ouverture issue de la rÉvolution au glissement autoritaire
- B. La stigmatisation et l’intimidation comme mode de gouvernement
- II. La question migratoire : enjeu de pouvoir dans les relations euro-méditerranÉennes
- A. Cartographie des migrations en Tunisie
- B. CoopÉration migratoire UE-Tunisie : enjeux et responsabilitÉs pour l’Union europÉenne
- I. De la transition démocratique À la dérive autoritaire : recomposition du pouvoir et contraction de l’espace civique en Tunisie
- EXAmen en commission
- proposition de résolution européenne initiale
- AMENDEMENTS EXAMINéS PAR LA COMMISSION
- ANNEXE : PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
- annexe : Liste des personnes auditionnées par lA rapporteurE
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →