← Retour aux lois
LFI-NFP

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis

Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Proposée par Danièle Obono (LFI-NFP)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Les rapports parlementaires sur ce texte

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.