Rapport législatif Assemblée nationale

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis

Déposé le 12/05/2025

Sommaire
  • Introduction
  • Une remise en cause frontale du droit international et de l’ordre multilatéral
    • I. Des violations du droit international et du multilatéralisme sans précédent
      • A. Une remise en cause systématique du droit international
      • B. Un unilatéralisme agressif au service de logiques de puissance
    • II. Un impact déstabilisateur sur la paix mondiale et l’équilibre géopolitique
      • A. le retrait de l’Accord de Paris et le sabotage des efforts environnementaux
      • B. La montée des tensions commerciales
      • C. Déséquilibre des puissances et remise en cause du multilatéralisme
  • Refonder la position internationale de l’Europe face au désordre mondial
    • I. Condamner les violations américaines et défendre le droit international
    • II. Réaffirmer les engagements de l’UE en faveur de la paix, de la justice et de la coopération
      • A. Renforcer l’action pour la paix et la sécurité internationale
      • B. Soutenir les institutions internationales de justice et de droits humains
    • III. Réengager un partenariat avec l’Amérique progressiste
  • Conclusion
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE INITIALE
  • AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
  • PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION

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