Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposée par Paul-André Colombani (LIOT)
L'essentiel
La proposition de loi vise à doter la Corse d'un centre hospitalier universitaire, seule région française, départements d'outre-mer compris, à ne disposer ni d'un centre hospitalier régional ni d'un centre hospitalier régional universitaire. Ses auteurs partent du constat d'une démographie médicale dégradée, d'une faible capacité hospitalière, notamment en lits de réanimation, et de déplacements fréquents de patients vers le continent pour se faire soigner, dans un territoire marqué par un fort taux de pauvreté, le vieillissement de la population et une importante fréquentation touristique saisonnière. La création d'un tel établissement, réclamée de longue date par les acteurs de santé insulaires et par l'Assemblée de Corse, est présentée comme une réponse à une rupture d'égalité dans l'accès aux soins et comme un levier de développement scientifique et universitaire de l'île.
En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi le 2 décembre 2024, par 142 voix pour, 1 contre et 1 abstention. Le texte, modifié au cours de son examen, poursuit son parcours législatif.
Qui a voté pour ou contre « Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 2 décembre 2024 par 142 voix pour, 1 contre et 1 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, SOC, DR, EPR, NI, ECOS, HOR, LIOT, UDDPLR, GDR, DEM, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Création d’un CHU en Corse Rapport législatif · 26/11/2024 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
-
Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).Adopté 142 pour · 1 abs · 1 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
-
Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création dun centre hospitalier universitaire en CorseAdopté 339 pour · 3 abs · 0 contre · 6 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
-
Xavier BretonDR15 interventions · 0 amendements -
Hadrien ClouetLFI-NFP8 interventions · 1 amendement -
Philippe VigierDEM7 interventions · 0 amendements -
Thibault BazinDR7 interventions · 3 amendements -
Hendrik DaviECOS5 interventions · 0 amendements -
Laurent MarcangeliHOR3 interventions · 0 amendements -
François-Xavier CeccoliDR3 interventions · 3 amendements -
Ugo BernalicisLFI-NFP3 interventions · 1 amendement -
Jean-Victor CastorGDR3 interventions · 0 amendements -
Paul-André ColombaniLIOT3 interventions · 1 amendement
Répartition des amendements
Par statutAmendements (3)
Exposé des motifs
Au 1er janvier 2023, la France comptait 6 542 personnels enseignants et hospitaliers titulaires ou stagiaires, toute positions statutaires confondues, dont 4 549 PU-PH (69,5 %) et 1 993 MCU-PH (30,5 %).
Dans un contexte où la gestion de ces ressources humaines est parfois tendue, cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité d’adapter les efforts de formation du personnel universitaire aux nouveaux besoins liés à la création d’un CHU en Corse.
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’affecter des effectifs hospitaliers universitaires au centre hospitalier universitaire de Corse mentionné à l’article 2 de la présente loi, sans les retirer des centres hospitaliers universitaires existants.
Exposé des motifs
Cet amendement vise à intégrer l’universitarisation progressive du Centre Hospitalier dans la transition vers le Centre Hospitalier Universitaire.
Dans des Centres Hospitaliers comme celui du Havre, on compte des chefs de cliniques assistants des universités (CCA) et de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (PU-PH). Il est donc nécessaire d’intégrer, pour l’application de la présente loi, les affectations progressives de personnel.
L’auteur de cet amendement souhaite que les effectifs hospitalo-universitaires concernés par cette affectation progressive ne soient pas pris sur les effectifs des Centres Hospitaliers Universitaires existants.
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« , d’une universitarisation progressive de celui-ci, ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à intégrer l’universitarisation progressive du Centre Hospitalier, dans la transition vers le Centre Hospitalier Universitaire.
Dans des Centres Hospitaliers comme celui du Havre, on compte des chefs de cliniques assistants des universités (CCA) et de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (PU-PH). Il est donc nécessaire d’intégrer, pour l’application de la présente loi, les affectations progressives de personnel.
L’auteur de cet amendement souhaite que les effectifs hospitalo-universitaires concernés par cette affectation progressive ne soient pas pris sur les effectifs des Centres Hospitaliers Universitaires existants.
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« , de l’affectation progressive de chefs de cliniques assistants des universités et de professeurs des universités - praticiens hospitaliers à celui-ci, ».