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LIOT

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Proposition de loi modifiée
Proposée par Paul-André Colombani (LIOT)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
    Adopté 133 pour · 1 abs · 1 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat
    sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
    Adopté 339 pour · 3 abs · 0 contre · 6 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 3
Tous les groupes

Amendements (3)

Art. ART. 2 • 21/11/2024 DISCUTE
DR

Exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer l’universitarisation progressive du Centre Hospitalier, dans la transition vers le Centre Hospitalier Universitaire. 

Dans des Centres Hospitaliers comme celui du Havre, on compte des chefs de cliniques assistants des universités (CCA) et de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (PU-PH). Il est donc nécessaire d’intégrer, pour l’application de la présente loi, les affectations progressives de personnel.

L’auteur de cet amendement souhaite que les effectifs hospitalo-universitaires concernés par cette affectation progressive ne soient pas pris sur les effectifs des Centres Hospitaliers Universitaires existants.

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : 

« régional »,

insérer les mots :

« , de l’affectation progressive de chefs de cliniques assistants des universités et de professeurs des universités - praticiens hospitaliers  à celui-ci, ».

Art. ART. 2 • 21/11/2024 DISCUTE
DR

Exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer l’universitarisation progressive du Centre Hospitalier dans la transition vers le Centre Hospitalier Universitaire.

Dans des Centres Hospitaliers comme celui du Havre, on compte des chefs de cliniques assistants des universités (CCA) et de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (PU-PH). Il est donc nécessaire d’intégrer, pour l’application de la présente loi, les affectations progressives de personnel.

L’auteur de cet amendement souhaite que les effectifs hospitalo-universitaires concernés par cette affectation progressive ne soient pas pris sur les effectifs des Centres Hospitaliers Universitaires existants.

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« régional »,

insérer les mots :

« , d’une universitarisation progressive de celui-ci, ».

 

Art. APRÈS ART. 2 • 21/11/2024 DISCUTE
DR

Exposé des motifs

Au 1er janvier 2023, la France comptait 6 542 personnels enseignants et hospitaliers titulaires ou stagiaires, toute positions statutaires confondues, dont 4 549 PU-PH (69,5 %) et 1 993 MCU-PH (30,5 %).

Dans un contexte où la gestion de ces ressources humaines est parfois tendue, cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité d’adapter les efforts de formation du personnel universitaire aux nouveaux besoins liés à la création d’un CHU en Corse. 

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’affecter des effectifs hospitaliers universitaires au centre hospitalier universitaire de Corse mentionné à l’article 2 de la présente loi, sans les retirer des centres hospitaliers universitaires existants. 

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.