Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposée par Paul-André Colombani (LIOT)
L'essentiel
La proposition de loi vise à doter la Corse d'un centre hospitalier universitaire, seule région française, départements d'outre-mer compris, à ne disposer ni d'un centre hospitalier régional ni d'un centre hospitalier régional universitaire. Ses auteurs partent du constat d'une démographie médicale dégradée, d'une faible capacité hospitalière, notamment en lits de réanimation, et de déplacements fréquents de patients vers le continent pour se faire soigner, dans un territoire marqué par un fort taux de pauvreté, le vieillissement de la population et une importante fréquentation touristique saisonnière. La création d'un tel établissement, réclamée de longue date par les acteurs de santé insulaires et par l'Assemblée de Corse, est présentée comme une réponse à une rupture d'égalité dans l'accès aux soins et comme un levier de développement scientifique et universitaire de l'île.
En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi le 2 décembre 2024, par 142 voix pour, 1 contre et 1 abstention. Le texte, modifié au cours de son examen, poursuit son parcours législatif.
Qui a voté pour ou contre « Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 2 décembre 2024 par 142 voix pour, 1 contre et 1 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, SOC, DR, EPR, NI, ECOS, HOR, LIOT, UDDPLR, GDR, DEM, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Création d’un CHU en Corse Rapport législatif · 26/11/2024 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).Adopté 142 pour · 1 abs · 1 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création dun centre hospitalier universitaire en CorseAdopté 339 pour · 3 abs · 0 contre · 6 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Xavier BretonDR15 interventions · 0 amendements -
Hadrien ClouetLFI-NFP8 interventions · 1 amendement -
Philippe VigierDEM7 interventions · 0 amendements -
Thibault BazinDR7 interventions · 3 amendements -
Hendrik DaviECOS5 interventions · 0 amendements -
Laurent MarcangeliHOR3 interventions · 0 amendements -
François-Xavier CeccoliDR3 interventions · 3 amendements -
Ugo BernalicisLFI-NFP3 interventions · 1 amendement -
Jean-Victor CastorGDR3 interventions · 0 amendements -
Paul-André ColombaniLIOT3 interventions · 1 amendement
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Amendement de coordination juridique.
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Au premier alinéa du IV de l’article L. 6132‑3 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». »