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LIOT

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Proposition de loi modifiée
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Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. PREMIER • 26/11/2024 DISCUTE
LIOT

Exposé des motifs

Amendement de coordination juridique.

Dispositif

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Au premier alinéa du IV de l’article L. 6132‑3 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». »

 

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.