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Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi
modifiée
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Amendements (1)
Art. ART. PREMIER
• 26/11/2024
DISCUTE
Art. ART. PREMIER
• 26/11/2024
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement de coordination juridique.
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Au premier alinéa du IV de l’article L. 6132‑3 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». »
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.