Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière
Proposée par Anne Brugnera
Qui a voté pour ou contre « Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 2 juin 2025 par 194 voix pour, 6 contre et 3 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, SOC, DR, DEM, HOR, ECOS, UDDPLR, NI, LIOT, NI, GDR.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière Rapport législatif · 30/04/2025 texte disponible
- Création de l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Rapport législatif · 23/01/2024
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale deuxième lecturel'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).Adopté 194 pour · 3 abs · 6 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (2)
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
02/06/2025
POUR 194
CONTRE 6
ABST. 3
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
02/06/2025
POUR 94
CONTRE 7
ABST. 0