Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’école inclusive. Leur engagement quotidien auprès des élèves en situation de handicap contribue directement à garantir leur accès aux apprentissages, à leur autonomie et à leur pleine participation à la vie scolaire.

Pourtant, les rémunérations de ces professionnels demeurent insuffisantes au regard des responsabilités exercées et de l’importance de leurs missions. La faiblesse des rémunérations constitue un facteur de précarité et nuit à l’attractivité d’un métier indispensable au bon fonctionnement du service public de l’éducation.

Si la reconnaissance des AESH passe indéniablement par une amélioration de leur statut, comme le souhaite cette proposition de loi, elle nécessite également une revalorisation de leur rémunération.

À ce titre, la grille indiciaire actuelle nécessite une réflexion approfondie, tant sur le niveau des indices que sur la durée de progression entre les échelons, afin de permettre une évolution salariale plus juste et plus attractive tout au long de la carrière.

Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les possibilités de revalorisation de la grille de rémunération des AESH, afin d’identifier les évolutions susceptibles d’améliorer durablement leur rémunération et leurs perspectives de carrière.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités de revalorisation de la grille de rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap, portant notamment sur le niveau des indices de rémunération et sur la durée de passage entre les échelons.

Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) occupent une place essentielle dans la mise en œuvre de l’école inclusive. Par leur engagement quotidien, ils contribuent à l’accès aux apprentissages, à l’autonomie et à la participation des élèves en situation de handicap à la vie scolaire.

Pourtant, leur métier demeure marqué par une précarité persistante, notamment en raison de temps de travail souvent limités, impactant directement leur rémunération et leurs perspectives professionnelles.

La présente proposition de loi, en visant à créer un corps de fonctionnaires pour les AESH, entend apporter une réponse à la situation de ces professionnels et reconnaître pleinement leur rôle au sein du service public de l’éducation.

Cette reconnaissance doit également passer par une réflexion sur l’organisation de leur temps de travail et sur les missions réalisées qui devraient être prises en compte dans leur temps de travail.

En effet, le temps d’accompagnement directement effectué auprès des élèves ne résume pas l’ensemble des tâches effectuées par les AESH. La préparation des interventions, la concertation avec les équipes pédagogiques et la participation au suivi des élèves constituent des activités indispensables à la qualité de l’accompagnement proposé. Ces missions doivent donc pouvoir être prises en compte dans leur temps de travail.

Le présent amendement demande donc au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les possibilités d’évolution des missions et du temps de travail des AESH, afin de favoriser l’accès à des emplois à temps complet et de contribuer à une meilleure reconnaissance de ces professionnels.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités d’élargissement des missions confiées aux accompagnants des élèves en situation de handicap, afin de leur permettre d’accéder à un emploi à temps complet, dans le respect de leurs compétences et des besoins des élèves accompagnés.