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Rapport législatif Assemblée nationale

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Déposé le 21/10/2026

Murielle Lepvraud Murielle LepvraudLFI-NFP Députée — Côtes-d'Armor (4)
Sommaire
  • Avant-propos
    • I. L’école inclusive, une promesse trahie ?
      • A. L’école inclusive, conséquence et aboutissement du droit à l’éducation
      • B. Les progrès de la scolarisation en milieu ordinaire vont de pair avec le creusement de certaines inégalités…
      • C. … Et ne se sont pas traduits par une adaptation suffisante des structures de l’éducation nationale, provoquant une souffrance des personnels, des enfants et des familles
    • II. Les AESH, un pilier de l’inclusion scolaire très fragilE
      • A. Anatomie d’une profession pâtissant d’une faible considération
      • B. Des emplois placés sous le signe de la précarité
    • III. La nécessité de créer un véritable statut pour les AESH
  • Commentaire des articles
  • travaux de la commission
  • ANNEXE n° 1 : Liste des personnes ENTENDUEs par la rapporteure
  • Annexe n° 2 : Contributions écrites reçues par la rapporteure
  • Annexe n° 3 : textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

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