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Cybersécurité

Projet de loi Adopté en séance

Qui a voté pour ou contre « Cybersécurité » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 17 novembre 2026 par 464 voix pour, 64 contre et 16 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, SOC, DR, ECOS, DEM, HOR, LIOT, UDR, NI.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
    Adopté 464 pour · 16 abs · 64 contre · 0 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (48)

l'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
16/11/2026
POUR 464 CONTRE 64 ABST. 16
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
UDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 6 (rect.) de Mme Duby-Muller à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 23 CONTRE 26 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 383 de M. Bénard à l'article 31 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 15 CONTRE 15 ABST. 15
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
GDR POUR
DR CONTRE
l'amendement n° 167 de M. Latombe à l'article 36 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 23 CONTRE 15 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
GDR CONTRE
DR CONTRE
l'amendement n° 82 de M. Saint-Pasteur à l'article 37 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 25 CONTRE 12 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR Partagé
ECOS POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
DEM POUR
DR CONTRE
l'amendement n° 16 de M. Saint-Martin après l'article 64 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 9 CONTRE 28 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
l'amendement n° 107 de M. Saint-Pasteur à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 14 CONTRE 28 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
HOR Partagé
DEM CONTRE
DR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 169 de M. Latombe et l'amendement identique suivant après l'article 37 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 23 CONTRE 11 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR Partagé
ECOS POUR
DEM POUR
HOR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
l'amendement n° 295 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 17 CONTRE 14 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
ECOS CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
HOR POUR
SOC CONTRE
GDR POUR
DR POUR
l'amendement n° 112 de M. Mickaël Bouloux après l'article 62 A du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 11 CONTRE 13 ABST. 13
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS POUR
DEM Partagé
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
l'amendement n° 358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 69 CONTRE 37 ABST. 1
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
RN POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
SOC POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 45 de M. Pilato à l'article 20 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 12 CONTRE 33 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Pilato à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 21 CONTRE 28 ABST. 1
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 85 de M. Le Gac à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 12 CONTRE 16 ABST. 8
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC Partagé
DR CONTRE
l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 53 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DEM POUR
ECOS POUR
SOC POUR
UDR POUR
DR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 8 de Mme Bamana à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 30 CONTRE 35 ABST. 13
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
GDR ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 20 de M. Saint-Martin à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 51 CONTRE 32 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 76 CONTRE 2 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
GDR ABSTENTION
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 22 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 21 CONTRE 40 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
GDR POUR
HOR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 23 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 23 CONTRE 39 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
GDR POUR
HOR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 24 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 21 CONTRE 41 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
GDR POUR
HOR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 319 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 24 CONTRE 39 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR Partagé
UDR POUR
SOC Partagé
GDR CONTRE
LIOT ABSTENTION
le sous-amendement n° 405 de M. Latombe à l'amendement n° 379 de M. Bénard après l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 36 CONTRE 25 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
DR CONTRE
SOC POUR
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'article 17 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 53 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
DEM POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
HOR POUR
DR POUR
l'amendement n° 33 de M. Pilato à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 22 CONTRE 25 ABST. 20
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDR ABSTENTION
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 32 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 23 CONTRE 28 ABST. 20
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
UDR ABSTENTION
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 35 de M. Pilato à l'article 11 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 22 CONTRE 28 ABST. 20
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
UDR ABSTENTION
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 303 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 17 CONTRE 26 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
SOC CONTRE
DR POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 75 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 25 CONTRE 33 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
l'amendement n° 74 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 26 CONTRE 35 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
l'amendement n° 140 de M. Latombe à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 45 CONTRE 27 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
UDR POUR
GDR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 40 de M. Saint-Martin à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 36 CONTRE 29 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
SOC POUR
UDR POUR
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 39 de M. Pilato à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 22 CONTRE 43 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM POUR
DR CONTRE
SOC POUR
UDR CONTRE
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 320 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 23 CONTRE 41 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR Partagé
HOR CONTRE
UDR POUR
SOC CONTRE
GDR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 62 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
SOC POUR
UDR POUR
DR POUR
GDR POUR
l'amendement n° 21 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 19 CONTRE 36 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
UDR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 79 de M. Saint-Pasteur à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 22 CONTRE 23 ABST. 3
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM Partagé
ECOS POUR
SOC POUR
UDR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 307 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 15 CONTRE 31 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
SOC CONTRE
DR POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 73 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 33 CONTRE 33 ABST. 15
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 58 de M. Saint-Martin à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 20 CONTRE 60 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 34 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 21 CONTRE 26 ABST. 17
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
UDR ABSTENTION
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 25 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 15 CONTRE 31 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
DEM CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
UDR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 304 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 14 CONTRE 30 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 306 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 14 CONTRE 30 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
SOC CONTRE
DR POUR
GDR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 347 de M. Bothorel à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 28 CONTRE 17 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
SOC POUR
UDR POUR
DR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 14 CONTRE 22 ABST. 12
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDR CONTRE
DR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 15 de M. Pilato à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 8 CONTRE 30 ABST. 15
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
UDR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 17 de M. Saint-Martin à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 28 CONTRE 18 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
SOC POUR
DR ABSTENTION
UDR ABSTENTION
HOR Partagé
LIOT POUR
GDR POUR