Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Mickaël BoulouxSOC
Député — Ille-et-Vilaine (8)
Catherine HervieuECOS
Députée — Côte-d'Or (2)
A
Anne Le Hénanff
Député
Éric BothorelEPR
Député — Côtes-d'Armor (5)
Sommaire
- avant-PROPOS du rapporteur général
- SYNTHÈSE
- I. Les dispositions du projet de loi initial
- A. Titre Ier : la transposition de la directive REC conduit à un renforcement du dispositif de sécurité des activités d’importance vitale
- B. Titre II : la transposition de la directive NIS 2 a pour objectif de renforcer significativement la cybersécurité de la nation
- C. Titre III : la transposition de la directive DORA entend renforcer la résilience opérationnelle numérique des entités financières
- II. Les modifications introduites par le Sénat
- A. Titre Ier
- B. titre ii
- C. titre iii
- III. Les Modifications apportées par la commission spéciale
- A. Titre Ier
- B. titre ii
- C. titre III
- I. Les dispositions du projet de loi initial
- COMMENTAIRE DES ARTICLES
- titre ier Résilience des activités d’importance vitale
- titre ii cybersécurité
- titre iii résilience opérationnelle numérique du secteur financier
- liste des personnes auditionnées en commission plénière
- liste des personnes auditionnées par mme cATHERINE HERVIEU, rapporteure sur le titre ier
- liste des personnes auditionnées par mme anne le hénanff, rapporteure sur le titre ii
- liste des personnes auditionnées par m. mickaël bouloux, rapporteur sur le titre iiI
- COMPTES RENDUS
- I. Auditions de la commission spéciale
- 1. Première audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), mercredi 7 mai 2025 à 16 heures
- 2. Audition de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), mardi 13 mai 2025 à 16 heures
- 3. Table ronde réunissant des associations d’élus, jeudi 15 mai 2025 à 9 heures
- 4. Table ronde réunissant les autorités de régulation financière, mardi 3 juin 2025 à 16 heures
- 5. Table ronde réunissant des entreprises de cyberdéfense, mercredi 4 juin 2025 à 15 heures
- 6. Table ronde réunissant des entreprises de télécommunications, mercredi 4 juin 2025 à 17 heures
- 7. Table ronde réunissant des experts de la cybersécurité, jeudi 5 juin 2025 à 9 heures
- 8. Table ronde réunissant des organisations patronales, jeudi 5 juin 2025 à 11 heures
- 9. Audition de représentants de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), mardi 10 juin 2025 à 16 heures
- 10. Table ronde sur la lutte contre la cybercriminalité et la cybermalveillance, mercredi 25 juin 2025 à 16 heures
- 11. Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et M. Olivier Corolleur, directeur général de l’Autorité, mardi 8 juillet 2025 à 18 heures
- 12. Table ronde sur le chiffrement réunissant des représentants de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT), du groupement interministériel de contrôle (GIC) et de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), mercredi 9 juillet 2025 à 14 heures
- 13. Table ronde sur le chiffrement réunissant des entreprises et des experts de la cryptographie, mercredi 9 juillet 2025 à 15 heures
- 14. Deuxième audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l’ANSSI, mardi 15 juillet 2025 à 17 heures
- II. discussion générale
- Première réunion du mardi 9 septembre 2025 à 15 heures
- III. Examen des articles du projet de loi
- 1. Deuxième réunion du mardi 9 septembre 2025 à 16 heures
- 2. Réunion du mardi 9 septembre 2025, à 21 heures
- 3. Réunion du mercredi 10 septembre 2025, à 14 heures
- I. Auditions de la commission spéciale
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